Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

SORGUES - TRAVAUX ASSAINISSEMENT EAUX USÉES AVIS PARU DANS L'ECHO DU MARDI DU 30/06/2020

Emetteur : L'ECHO DU MARDI (Partenaire Klekoon) (84)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 30/06/2020
Clôture : 04/08/2020

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible

Date de parution: 30/06/2020
Limite de réception des offres: 04/08/2020 à 12:00
Département: Vaucluse (84)

Objet:
SORGUES - TRAVAUX ASSAINISSEMENT EAUX USÉES AVIS PARU DANS L'ECHO DU MARDI DU 30/06/2020

Organisme émetteur:
L'ECHO DU MARDI (Partenaire Klekoon)

Description du marché:
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE SORGUES
M. Thierry LAGNEAU - Maire
Route d'Entraigues
BP 20310
84706 Sorgues
Tél : 04 90 39 71 00 - Fax : 04 84 25 80 28
mèl : a.garavelloni@sorgues.fr
web : http://www.sorgues.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT EAUX USÉES
Réference acheteur : 04/2020
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRL06
Durée : 12 mois.
Description : Les prestations du marché seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et la durée de la période de préparation et de travaux
Classification CPV :
Principale : 45232410 - Travaux d'assainissement
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : entre 41 666,00 euros et 333 333,00 euros
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
Financement : Mandat administratif - Délai de paiement 30 jours - Budget annexe assainissement
Forme juridique : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions particulières d'exécution : NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que ce du marché public;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
50% Prix
La note maximale de 20 sera attribuée à la meilleure offre puis affectée du coefficient de pondération. Les autres offres seront notées proportionnellement à la meilleure.
(20 x (valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre)) x 50 %
Seront exclues de la notation, les offres jugées insatisfaisantes ou inacceptables.
Seule la solution de base sera prise en compte lors du jugement des offres.
Tout rabais ou remise de toute nature qui n'est pas expressément autorisé par le présent règlement ne sera pas pris en compte.
Lors de l'examen des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur, se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires.
Le critère valeur technique sera apprécié au travers du mémoire technique comprenant les valeurs d'appréciation définies dans le tableau ci-après.
Chacun des sous-critères sera évalué et noté entre 0 et 4 points comme suit :
* Absent ou inapproprié = 0 Point
* Passable = 1 Point
* Moyen = 2 Points
* Satisfaisant = 3 Points
* Très satisfaisant = 4 Points
Un coefficient de pondération sera appliqué à chacun des sous-critères composant la valeur technique comme suit :
Les moyens matériels et techniques pouvant être affectés aux chantiers en simultané = 10%
Les mesures que le candidat propose de mettre en oeuvre en cas d'urgence ou de problème sur le chantier les week ends = 15%
Les dispositions prises en matière de sécurité du chantier = 10%
Les dispositions prises en matière de gestion environnementale du chantier = 10%
Les fiches techniques concernant les principales fournitures et matériaux utilisés = 5%
La méthodologie détaillée des procédés et moyens d'exécution envisagés = 20%
L'organisation des équipes intervenantes durant les travaux = 20%
La justification des capacités de l'entreprise (ainsi que chacun de ses co-traitants le cas échéant) = 10%
Le total des sous-critères pondérés sera ramené à une note sur 20 qui servira à l'affectation de la note globale pondérée de la valeur technique soit :
20 X (valeur de l'offre/valeur de la meilleure offre) X 50 %
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Documents payants : NON
Remise des offres : 04/08/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Le DCE doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com.
Conformément à l'article R.2143-14, le candidat ne devra pas produire de nouveau les documents qui lui auront déjà été demandés dans le cadre d'une procédure dans les douze mois qui demeurent valables.
En outre, le Pouvoir Adjudicateur ne pourra exiger des renseignements ou documents justificatifs qu'il aurait la possibilité d'obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement. Le cas échéant, le candidat indiquera le portail utilisé.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes - Cedex 09, Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86, mèl : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA DE MARSEILLE, Mme Catherine PIETRI, Place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE - Cedex 06, Tél : 04 84 35 45 54, mèl : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
-Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de Justice Administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 et s'est confronté à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
-Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
-Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative).
-Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
-Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n°358994).
Envoi à la publication le : 24/06/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction - 90: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement