Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

séjours avec hébergement et restauration pour mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance du département du pas-de-calais débutant hors vacances scolaires de la zone b

Emetteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/06/2020
Clôture : 30/09/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-62570
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental, rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-62-62 adresse internet : https://www.pasdecalais.fr/Vos-demarches-en-ligne/Marches-Publics .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : séjours avec hébergement et restauration pour mineurs non accompagnés confiés à l'aide Sociale à l'enfance du Département du Pas-De-Calais débutant hors vacances scolaires de la zone B.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85311000.
Lieu d'exécution : france métropolitaine hors Corse.
Code NUTS : FRE12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
Pas de montant minimum - montant maximum : 210 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours.
Prix fermes. Avance non prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, cft à l'article 3-5 du règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des prestations proposées et du projet pédagogique jugée au regard du cadre de réponse et des cv : 60 %;
     - prix jugé au vu de de la simulation de commande conformément aux prix renseignés au bordereau des prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0117 MPA DEF.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres : les sous critères sont détaillés au Règlement de Consultation en son article 6.2.
Les demandes de renseignements techniques seront à déposer sur la plateforme de dématérialisation ATEXO : https://marchespublics596280.fr.Les candidats pourront poser leurs questions jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux candidats 4 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Concernant les recours, le Tribunal Administratif de Lille peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens Accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr ou https://www.pasdecalais.fr/Vos-demarches-en-ligne/Marches-Publics.
L'Identification des opérateurs économiques pour accéder au dossier de consultation n'est pas obligatoire.
Toutefois, le Département du Pas-De-Calais souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que s'identifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent déposer leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr ou https://www.pasdecalais.fr/Vos-demarches-en-ligne/Marches-Publics
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à
L'Article 5-6 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
 Correspondant : valérie Hénaux,  pôle Développement des Ressources Direction de la Commande Publique - secrétariat de la DCP Rue de la Paix,  62018 Arras Cedex 09, , tél. : 03-21-21-67-39,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

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