Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) en vue de la création d'un stand de tir au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

Emetteur : DISP Lyon (38)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/06/2020
Clôture : 22/07/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 20-71855
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP Lyon.
 Correspondant : M. le directeur interrégional, 19, rue Crépet 69366 Lyon, tél. : 04-87-24-96-50 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603408&orgAcronyme=d3f .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Atmo) en vue de la création d'un stand de tir au Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71312000.
Lieu d'exécution : rue de la Ronta, le Biais, 38070 Saint-Quentin Fallavier.
Code NUTS : FRK24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la passation d'un marché public de service relatif à une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour la création d'un stand de tir dédié au personnel de l'administration pénitentiaire, sur le site de Saint-Quentin-Fallavier. La mission d'atmo s'étend de l'assistance à la désignation du titulaire du marché global de performance (Mgp) jusqu'au suivi durant la garantie de parfait achèvement (12 mois suivant la réception de l'ouvrage)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI :
Pt1 : Assistance à la désignation du titulaire du marché global de performance (Mgp)
Pt2 : Contrôle de l'avancement et de la qualité des études du marché global de performance (Mgp).
Pt3 : Contrôle de l'avancement et de la qualité des travaux du marché global de performance (Mgp).
Pt4 : Opérations préalables à la réception et assistance à la réception des travaux
Pt5 : Assistance durant la garantie de parfait achèvement, le suivi des performances et des prestations de maintenance
Pt6 : Assistance pour le suivi du contrôleur technique et du CSPS.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 34 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se présenter seul comme candidat individuel ou en groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire en soit solidaire. Si la solidarité du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.
-En qualité de membre de plusieurs groupements.
L'Offre, qu'elle soit présentée par un candidat individuel ou par un groupement candidat, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Pour justifier qu'il dispose des capacités des sous-traitants ou opérateurs économiques qu'il présente pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétence de chaque sous-traitant. Idem s'il s'appuie sur des opérateurs liés.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur exige, pour tout cotraitant ou pour tout sous-traitant ou opérateur économique lié sur les capacités desquels le candidat s'appuierait, la production des pièces exigée du candidat dans le règlement de la consultation afin de justifier des capacités de ceux-ci.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : a titre de renseignements sur la situation juridique du candidat, l'opérateur économique remet au titre dans sa candidature :
-Lettre de candidature, document commun au candidat présentant le candidat individuel ou le groupement candidat.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : a titre de renseignements sur sa capacité économique et financière, l'opérateur économique remet dans sa candidature :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a titre de renseignements sur ses capacités techniques et professionnelles, l'opérateur économique remet dans sa candidature :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
-Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'union européenne.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat à la présente consultation doit impérativement disposer des compétences minimales suivantes :
-Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour des opérations en contrats globaux de performance :
-Ingénierie de conception TCE
-Programmation en matière d'exploitation-maintenance et engagements de performances.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SQF-SDT-ATMO.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1° et R.2123-4 à R.2123-5 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois soumissionnaires ayant remis les trois meilleures offres initiales après application des critères d'analyse des offres visés au règlement de la consultation.
A contrario, le pouvoir adjudicateur conserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales en dehors de toute négociation.
Les interdictions de soumissionner sont celles listées aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, l'acheteur impose au candidats de s conditions de participation à la consultation propres à garantie qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Ainsi des niveaux spécifiques minimaux sont prévus au présent avis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis contenant la candidature et l'offre de l'opérateur économique devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres. Ils devront être transmis par voie électronique à l'adresse prévue au présent avis de marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DISP de Lyon.
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603408&orgAcronyme=d3f .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DISP de Lyon.
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603408&orgAcronyme=d3f .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DISP de Lyon.
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603408&orgAcronyme=d3f .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Grenoble 2, Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal admnistratif de Grenoble 2, Place de Verdun B.P. 1135 38022 38022, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-90-00 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ .

Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage