Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Travaux de forage de reconnaissance et d'exploitation, pompages d'essai

Emetteur : CA Nîmes Métropole (30)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/06/2020
Clôture : 17/08/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 20-81290
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Nîmes Métropole.
 Correspondant : le président de Nîmes Métropole, colisée 2 - 1er étage - 1 Rue du Colisée 30947 Nimes, tél. : 04-34-03-57-00, courriel : commande-publique-agglo@nimes.fr adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de forage de reconnaissance et d'exploitation, pompages d'essai.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45255500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 4 000 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande travaux de création de pièzomètres, de forages et réalisation d'essais de pompage pour la recherche ou l'exploitation d'eau.

Les prestations à réaliser comprennent :
-Les travaux de forage
-L'Évacuation des eaux produites lors de la foration : barrières et décantation pour abattre la turbidité avant rejet au milieu naturel
-L'Évacuation des cuttings de forage
-La réalisation des pompages d'essais, comprenant l'approvisionnement en énergie et l'évacuation de l'eau pompée
-La remise en état des lieux
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de la présente consultation dans des conditions identiques à celles du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes :

Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financées selon les modalités suivantes : Le financement assuré par le budget annexe de l'eau de Nîmes métropole section investissement sous forme d'autofinancement..
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer
Aucune forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : examen des candidatures au regard de :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) -pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
Ou, en cas de candidature classique : Lettre de candidature et Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019) ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Capacité économique et financière - références requises : dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
Disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 mis à jour le 1er avril 2019)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 août 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
www.marches-securises.fr. Au cours de la consultation, en cas : - d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché ; - ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, Il appartient aux candidats de prévenir la communauté d'agglomération Nîmes Métropole durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur et selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, l'acheteur se réserve la faculté d'inviter l'ensemble des soumissionnaires à négocier sur la base de leur offre initiale, y compris celles irrégulières et inacceptables.
L'Acheteur peut également attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Il procédera alors au classement des offres conformément aux critères de choix.

Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Du fait de la crise sanitaire (coronavirus) actuelle, chaque candidat souhaitant déposer en main propre contre récépissé une copie de sauvegarde est invité à contacter l'acheteur public via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr afin qu'un rendez-vous puisse, si nécessaire, être fixé (formulaire "
Questions/Réponses " - " Poser une question au pouvoir adjudicateur " de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NIMES 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NIMES 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - réalisation de piézomètres pour installation d'une pompe au débit nominal de 10 m3/h et pompages d'essai.
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande travaux de création de pièzomètres
Informations complémentaires : le contrat objet de la présente consultation est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000euros (H.T.) par an, ce montant est identique pour chaque période de reconduction.
L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois.
C.P.V. - Objet principal : 45255500.
Mots descripteurs : Forage

Lot(s) 02. - forages d'essai 50 ml pour installation d'une pompe au débit nominal de 50 m3/h et/ou d'une pompe au débit nominal de 100 m3/h et pompages d'essai.
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande travaux de création, de forages et réalisation d'essais de pompage pour la recherche ou l'exploitation d'eau
Informations complémentaires : le contrat objet de la présente consultation est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000euros (H.T.) par an, ce montant est identique pour chaque période de reconduction.
L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois.
C.P.V. - Objet principal : 45255500.
Mots descripteurs : Forage
Mots déscripteurs
Forage