Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

pont de chabris novd4 pr 68+577 peinture des garde-corps et travaux de métallerie-serrurerie

Emetteur : Conseil Départemental de l'Indre (36)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/06/2020
Clôture : 23/07/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 36
Annonce No 20-82181
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Indre.
 Correspondant : M. Descout Serge, Président du Conseil départemental, place de la victoire et des alliés cs 20639 36020 Châteauroux, courriel : drtpe-smgp@indre.fr adresse internet : http://www.indre.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : pont de CHABRIS novd4 PR 68+577 Peinture des garde-corps et travaux de métallerie-serrurerie.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45221119.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRB03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

- Lavage de garde-corps métallique à haute pression
- préparation de surface
- dépose et repose de garde-corps accidenté
- travaux de métallerie sur barreaux
- peinture selon certification acqpa
- protection du cours d'eau pendant les travaux

Accord cadre à bons de commande, avec un montant maximum de 98 000 euros (T.T.C.) passé pour une année à compter de sa notification, non reconductible
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature à signer
- liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans.
- Certifications ACQPA des produits et systèmes de peinture
- description des moyens humains (compétences et qualifications) accompagnée des certifications ACQPA des personnels dédiés aux opérations de peinture.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) :
Dgartpe : tèl : 02 54 08 37 54/55.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait uniquement par voie électronique : http://www.achatpublic.com
Dossier gratuit.
Date limite d'obtention : 23 juillet 2020, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dépôt uniquement par voie électronique : http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : (+33) 5-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Mots déscripteurs
Ouvrage métallique