Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Transport des scolaires vers le centre aquatique communautaire Grand 9 à St Philbert de Grand Lieu et la piscine intercommunale de plein air Aqua 9 à Montbert pour l'année scolaire 2020/2021.

Emetteur : Communauté de Communes de Grand Lieu (44)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/06/2020
Clôture : 31/07/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-83343
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Grand Lieu.
 Correspondant : M. Boblin Johann, Président, parc activités de Tournebride - 1 rue de la Guillauderie - cS 30003 44118 La Chevroliere, tél. : 02-51-70-91-11, télécopieur : 02-51-70-91-10, courriel : Grandlieu@cc-grandlieu.fr adresse internet : http://www.cc-grandlieu.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport des scolaires vers le centre aquatique communautaire Grand 9 à St Philbert de Grand Lieu et la piscine intercommunale de plein air Aqua 9 à Montbert pour l'année scolaire 2020/2021.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : territoire de la communauté de communes de grand lieu.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

transport des scolaires vers le centre aquatique communautaire Grand 9 à St Philbert de Grand Lieu et la piscine intercommunale de plein air Aqua 9 à Montbert pour l'année scolaire 2020/2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transport des scolaires vers le centre aquatique communautaire Grand 9 à St Philbert de Grand Lieu et la piscine intercommunale de plein air Aqua 9 à Montbert pour l'année scolaire 2020/2021.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 7 septembre 2020 et jusqu'au 3 juillet 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 septembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.
avance : 5% du montant du marché en contrepartie d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : 100% par le budget annexe équipements aquatiques de la Communauté de Communes de Grand Lieu.
Paiement : 30 jours par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats ou chaque membre de l'équipe auront à produire les pièces ci-dessous définies rédigées en langue française.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature ou formulaire Dc1 précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade du marché.
un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou du candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, ou formulaire(s) Dc2.
Si le candidat est redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 51-iv du décret 2016-360)
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande ainsi qu'au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, cette déclaration sera établie pour chacun des membres du groupement.
le DUME (document unique de marché européen) pourra être présenté. Il est téléchargeable sur le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
une déclaration appropriée d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'opérateur économique doit justifier de son inscription sur un registre professionnel pertinent, notamment par un extrait K bis.
La licence communautaire ou nationale des transports (Article L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports) autorisant à exercer la profession.
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pour les trois dernières années
la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché
une présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent Marché.
Les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCGL MAPA 2020.09.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UlVVAiQ1Uf .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UlVVAiQ1Uf .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UlVVAiQ1Uf .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : Greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://Nantes.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Mots déscripteurs
Transport