Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Missions de maîtrise d'oeuvre pour travaux de confortement des quais à Chalon-sur-Saône

Emetteur : Ville de Chalon-sur-Saône (71)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/06/2020
Clôture : 24/07/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 20-83347
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chalon-sur-Saône.
 Correspondant : Mme BERNARD Karine, Ville de Chalon sur Saône, cs 70092 71321 Chalon-sur-Saône Cedex, tél. : 03-85-90-51-75, courriel : service.marches@chalonsursaone.fr adresse internet : http://www.chalon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternumbfc.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions de maîtrise d'œuvre pour travaux de confortement des quais à Chalon-Sur-Saône.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

missions de maîtrise d'œuvre pour travaux de confortement des quais à Chalon-Sur-Saône
Lot no1 : MOE pour travaux de confortement de la rampe aval du quai des Messagerie - pont Saint Laurent
Lot no2 : MOE pour travaux de confortement du quai de l'hôpital - ile Saint Laurent
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions de maîtrise d'œuvre pour travaux de confortement des quais à Chalon-Sur-Saône.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
le marché pourra être attribué à un candidat unique ou à un groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
le candidat peut faire appel à des sous-traitants, sous réserve d'en obtenir l'agrément auprès de la personne publique.
Les compétences et expériences exigées par le maître de l'ouvrage devront être les suivantes :
- be géotechnique
- bE ouvrage béton
- bE travaux maritimes et fluviaux
- architecte inscrit à l'ordre des Architectes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : 1. Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2)
Ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
2. Accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
3. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Capacité économique et financière - références requises : dc1-Dc2 - chiffre d'affaires des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 4. Liste des moyens humains et matériels du candidat
5. Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAMOE20MV32.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr, en utilisant ou non le dispositif Dume), conformément au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68523&orgAcronyme=t7p .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - mission de maîtrise d'œuvre pour travaux de confortement de la rampe aval du quai des Messageries - pont Saint Laurent.
Mission de maîtrise d'œuvre pour travaux de confortement de la rampe aval du quai des Messageries - pont Saint Laurent
Durée :  28 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché débutera dès l'émission par le maître d'ouvrage de l'ordre de service d'engagement des études EP et s'arrêtera à la garantie de parfait achèvement des travaux (estimée au 31/12/2022).
C.P.V. - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71300000.
Mots descripteurs : Etude, Ingénierie, Maîtrise d'œuvre

Lot(s) 2. - mission de maîtrise d'œuvre pour travaux de confortement du quai de l'hôpital Ile Saint Laurent.
Mission de maîtrise d'œuvre pour travaux de confortement du quai de l'hôpital - ile Saint Laurent
Durée :  28 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché débutera dès l'émission par le maître d'ouvrage de l'ordre de service d'engagement des études EP et s'arrêtera à la garantie de parfait achèvement des travaux (estimée au 31/12/2022).
C.P.V. - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71300000.
Mots descripteurs : Etude, Ingénierie, Maîtrise d'œuvre
Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre
Ingénierie