Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

restauration scolaire - fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles communales de vervins

Emetteur : Commune de Vervins (02)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/06/2020
Clôture : 23/07/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 20-83383
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vervins.
 Correspondant : M. Prince Jean-Marc, place du Général de Gaulle 02140 Vervins, tél. : 03-23-98-00-30, courriel : mairie@vervins.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration scolaire - fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles communales de Vervins.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55523100
Objets supplémentaires : 55524000.
Lieu d'exécution : vervins.
Code NUTS : FRE.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 30 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 90 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord cadre est passé pour une durée de 1 an renouvelable 1 fois.
Les prestations feront l'objet de bons de commande. Le marché fait l'objet d'un montant minimum de 30 000 euros (H.T.) par an (soit 60 000 euros (H.T.) pour 2 ans) et d'un montant maximum de 90 000 euros (H.T.) par an (soit 180 000 euros (H.T.) pour 2 ans).

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux élèves, au personnel enseignant et au personnel communal éventuellement pendant les périodes scolaires et pendant les 7 semaines annuelles de centre de loisirs. La livraison s'effectue au restaurant municipal situé 1 rue du Vieux Château 02140 VERVINS. La livraison des repas aux différentes cuisines satellites des groupes scolaires est assurée par les services municipaux sur le principe de la liaison chaude.

Le titulaire du marché assurera :
- l'élaboration des menus
- la préparation des repas
- la livraison des repas préparés au lieu de distribution
- l'entreposage des repas dans la chambre froide du restaurant scolaire.

Les prestations feront l'objet de bons de commande sans remise en concurrence. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins et valent ordre de service
Les prix seront fermes et définitifs pour la première année et ne pourront excéder une augmentation de 3% les années suivantes.
La livraison des repas devra s'effectuer au restaurant scolaire situé rue du Vieux Château 02140 VERVINS, chaque jour avant 8h.
Les prescriptions techniques du marché sont inscrites dans le CCTP du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nombre de repas annuel est estimé à environ 25 000 repas enfants et environ 900 repas adultes. Ce nombre est purement indicatif et ne saurait constituer un quelconque engagement contractuel.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le paiement se fera par mandat administratif suivi d'un virement, en application des règles de la comptabilité publique en vigueur. Les crédits proviendront du budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement et avant l'attribution, il sera demandé que le mandataire du groupement soit solidaire de ses cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions de livraison sont indiquées dans le cahier des charges. Un stock tampon sera fourni par le titulaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seuls seront ouverts les plis qui auront été reçus au plus tard à la date et l'heure limites indiquées dans l'annonce, coïncidant avec la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation du marché.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 du l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas accompagnées des pièces exigées dans les documents de la consultation sont éliminées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats doivent se reporter à l'article 4 du règlement de consultation du marché pour connaître le détail des pièces de candidature à fournir à l'appui de leur offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020 restauration.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le cahier des charges est disponible gratuitement, de façon directe et en accès libre sur la plateforme dématérialisée https://www.marches-securises.fr (profil acheteur de la Commune).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
toutes les informations utiles à la remise des offres par un candidat sont données dans les documents du marché (règlement de consultation du marché), disponibles sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-securises.fr
Seuls seront ouverts les offres qui auront été reçues au plus tard à la date et l'heure limites indiquées dans l'annonce, coïncidant avec la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation du marché.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 du l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas accompagnées des pièces exigées dans les documents de la consultation sont éliminées.
En conformité avec la réglementation, les candidatures et offres doivent obligatoirement être remises par la voie électronique, sur le profil acheteur de la commune : www.marches-securises.fr. L'annexe 1 au règlement de consultation donnera aux candidats toutes les informations pour le faire.
Aucune offre remise par la voie papier (Envoi Postal ou dépôt) ne sera acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Vervins.
 Correspondant : cindy Maes Fortin,  place du Général De Gaulle,  02140 Vervins, , tél. : 03-23-98-00-30.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Restauration collective
Repas, traiteur