Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Maintenance des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation, plomberie et prestations associées

Emetteur : CAF de Toulouse (31)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/06/2020
Clôture : 20/07/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-83403
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de Toulouse.
 Correspondant : M. Piteau Jean-Charles, 24 Rue Riquet 31046 Toulouse, tél. : 05-61-99-75-60, courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_y1nH06ShBl .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : maintenance des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation, plomberie et prestations associées.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50730000
Objets supplémentaires : 71314200.
Lieu d'exécution : 24 rue riquet, 31046 Toulouse.
Code NUTS : -FRJ2.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 140 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la Caisse d'allocation Familiale de Haute-Garonne souhaite déléguer à un prestataire extérieur l'exploitation et la maintenance de ses installations techniques des différents sites qu'elle occupe.

Les installations du périmètre concernent les domaines suivants :
- chauffage,
- ventilation,
- climatisation,
- réseaux non enterrés (tubes, vannes, robinetterie, PVC d'évacuation des eaux usées...)
- plomberie-Sanitaire dans le cadre uniquement d'une maintenance corrective

Le marché est en base marché de type P2 (maintenance préventive, règlementaire et corrective)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 140 000 euro(s) (H.T.) sur la durée du marché.
Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible 3 fois. Sa durée totale est de 4 ans. La prestation de maintenance débutera le 09 Septembre 2020.
les locaux de l'organisme concernés par la prestation sont les suivants :
- siège de la Caf : 24, rue Riquet, 31406 Toulouse
- salle de formation de Gabriel Péri : 5 rue Gabriel Péri, 31000 Toulouse
- antenne administrative de Saint-Alban : Place du 19 mars 1962, 31140 St Alban
- antenne administrative de Colomiers : 6 Place Verseilles, 31770 Colomiers
- antenne administrative de Saint-Gaudens : 39 Bd Charles de Gaulle, 31800 St Gaudens
- antenne administrative Jolimont : 6 rue des Redoutes, 31500 Toulouse.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 septembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres de l'organisme. Délai de paiement de 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
le soumissionnaire prendra note de l'interdiction de se présenter en candidat unique et groupé à la fois.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 ou lettre de candidature
Formulaire Dc2 ou déclaration du candidat. Celui-Ci mentionnera notamment au sein du formulaire s'il est en redressement judiciaire
les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter les soumissionnaires et/ou à intervenir en leur nom, si nécessaire.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire hors taxes sur les trois dernières années maximums. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra apporter tout moyen de preuve dont il dispose
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de l'entreprise sur le même type de prestations
effectif et taux d'encadrement
pour les sociétés nouvellement créées le candidat pourra apporter tout moyen de preuve dont il dispose.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : il est prévu une visite facultative des équipements du siège, situé au 24 rue Riquet 31046 Toulouse, à la date du Vendredi 10 Juillet 2020, à 10 heures.la date fixée ci-dessus est définitive. Il n'y aura pas de proposition supplémentaire, à la demande du candidat. L'organisme se réserve le droit d'ajouter une date, si elle le juge nécessaire. Pour l'inscription, le candidat devra envoyer un mail à l'adresse suivante : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.frdans ce mail, devront être indiqués les renseignements suivants :- le nom de la société - le nom et la fonction du correspondant qui effectue la visite- les coordonnées (numéro port-fixe-mail du correspondant)- la nature de la candidature éventuelle (en nom propre, groupement, sous-traitance)a l'issue de la visite, le candidat recevra par mail une attestation de visite, qu'il remettra au sein de son offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (organisation mise en place pour le suivi du marché, organisation de l'encadrement et composition des équipes (20%) ; traçabilité (15%); gamme et planning de maintenance dédiés aux installations listées (10%) ; démarche environnementale (10%)) : 55 %;
     - valeur financière (prix annoncés dans la décomposition de prix global et forfaitaire (40%) ; prix annoncés dans le bordereau des prix unitaires (5%)) : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Mapa 2020.9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne.
 Correspondant : Mme Mazzariol Camille,  24, rue Riquet,  31406 Toulouse, , tél. : 05-61-99-75-60, , courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_y1nH06ShBl .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne.
 Correspondant : M. Finot Boris,  24, rue Riquet,  31406 Toulouse, , tél. : 05-61-99-42-27, , courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_y1nH06ShBl .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne.
 Correspondant : Mme Mazzariol Camille,  24, rue Riquet,  31406 Toulouse, , tél. : 05-61-99-75-60, , courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_y1nH06ShBl .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne.
 Correspondant : Mme Mazzariol Camille,  24, rue Riquet,  31406 Toulouse, , tél. : 05-61-99-75-60, , courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_y1nH06ShBl .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie 33000 Bordeaux, tél. : 05-47-33-90-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie 33000 Bordeaux, tél. : 05-47-33-90-00.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation, entretien)
Climatisation
Maintenance
Plomberie (travaux)
Ventilation