Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

AOS158 Travaux d'aménagement du carrefour RD919-RD252 à Waldhambach - Bas-Rhin

Emetteur : DEPARTEMENT DU BAS RHIN (67)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/06/2020
Clôture : 31/07/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67, 57
Annonce No 20-83406
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU BAS RHIN.
 Correspondant :  M. le président, place du quartier blanc 67964 Strasbourg, tél. : 03-88-76-67-67, courriel : claude.bernhard@bas-rhin.fr adresse internet : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://alsacemarchespublics.eu .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aos158 Travaux d'aménagement du carrefour Rd919-Rd252 à Waldhambach.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : bas-Rhin, 67430 Waldhambach.
Code NUTS : -FRF11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire, y compris les terrassements, le corps de chaussée, l'assainissement routier avec un bassin de rétention, et la couche de roulement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aos158 Travaux d'aménagement du carrefour Rd919-Rd252 à Waldhambach.
Estimation de la valeur (H.T.) : 440 000,00 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 3 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 septembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres.
les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : - m. Le Payeur Départemental du Bas-Rhin.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : estimation du coût global , noté sur 60 points suivant le calcul suivant : note n = 60 x p0/pn ou où p0 est le montant de l'offre la moins élevée et pn le montant de l'offre étudiée. : 60 %;
     - valeur technique : valeur technique, notée sur 30 point et appréciée sur la base du mémoire technique dans lequel l'entreprise exposera notamment ses procédures, techniques, moyens mis en œuvre et matériaux employés afin de garantir la bonne exécution et la qualité des prestations. : 30 %;
     - performance en matière de protection de l'environnement : la performance en matière de protection de l'environnement sera appréciée sur la base d'un mémoire (ou soged) dans lequel l'entreprise exposera ses mesures et procédures de nature à assurer la protection de l'environnement en phase travaux, dont notamment la protection de la ressource en eau et la protection de la biodiversité. : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 00005184.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le Conseil Départemental souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage.
Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion.
L'Action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le Ccap.
Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Date limite d'obtention : 31 juillet 2020, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Guichet Unique de Réception des Plis.
 Correspondant :  Guichet Unique de Réception des Plis,  null null Hôtel du Département Place du Quartier Blanc,  67964 Strasbourg,  adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plateforme de dématérialisation.
 Correspondant :  Plateforme de dématérialisation,  null null Alsace Marchés Publics,  67000 Strasbourg,  adresse internet : http://alsacemarchespublics.eu .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la paix - bp1038f 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .

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