Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

communes de st simon de pelouaille et cravans - renouvellement du réseau d'eau potable sur la route départementale no243

Emetteur : Eau 17 (17)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/06/2020
Clôture : 31/07/2020

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 20-83414
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eau 17.
 Correspondant : M. le président, cs 50517 17119 Saintes Cedex.

Objet du marché : communes de st simon de pelouaille et CRAVANS - renouvellement du réseau d'eau potable sur la route départementale no243.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44161200.

Caractéristiques principales : 

renouvellement du réseau d'eau potable sur la route départementale no243 - communes de st simon de pelouaille et CRAVANS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - fourniture et pose de 562 m de canalisations en fonte DN 100mm, dont 12 m de canalisations pré-isolées dans un fourreau acier DN 250mm en encorbellement du pont,
- réalisation de 4 raccordements,
- renouvellement de 6 branchements.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant des travaux (T.T.C.)
Cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget eau potable d'eau 17
- règlement par mandat administratif
- délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle
- soit à des entrepreneurs groupés avec sous-traitance éventuelle.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidats sera réalisée suivant les articles R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les candidats ne sont autorisés à poser des questions relatives au dossier de consultation que, via la plateforme https://www.marches-securises.fr au maître d'ouvrage, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.
Le maître d'ouvrage répondra aux questions au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres via la plateforme https://www.marches-securises.fr à tous les candidats. Ceci est également valable pour des demandes de documents complémentaires au dossier de consultation des entreprises.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plateforme des marchés sécurisés : https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent transmettre leur offre à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2020.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable