Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Marché d'entretien, de maintenance et de réparation des fours et équipements annexes du Crématorium de Mérignac

Emetteur : Bordeaux Métropole (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/06/2020
Clôture : 15/07/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 20-83420
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Bordeaux Métropole.
 Correspondant : M. Bobet Patrick, Président de Bordeaux Métropole, esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux, courriel : dacp@bordeaux-metropole.fr adresse internet : http://www.bordeaux-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : Dem_2020_000637 Marché d'entretien, de maintenance et de réparation des fours et équipements annexes du Crématorium de Mérignac.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50324100
Objets supplémentaires : 98371120.
Lieu d'exécution : crématorium de Mérignac avenue du Souvenir, 33700 Merignac.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 6 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 174 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

ce marché a pour objet d'assurer l'entretien, la maintenance et la réparation des appareils de crémation et des équipements annexes installés dans le Crématorium de Mérignac. Cet accord-cadre comprend : - une part de prestations prévisibles, relative à la maintenance préventive à froid conclue à prix global et forfaitaires. - Une part de prestations non programmable, relative à la maintenance curative conclue à prix unitaires. Cet accord-cadre est passé selon la procédure d'urgence. Suite à une résiliation du marché en raison d'une liquidation judiciaire du titulaire du marché, il y a urgence à relancer le marché. En l'espèce, une détérioration des équipements de crémation est constatée et met en péril la sécurité et l'hygiène du site et de ses agents. Compte tenu de la nature des activités, il est impératif à maintenir la continuité des services de crémation. Ces circonstances ne sont aucunement imputables à l'acheteur. Par conséquent, les délais de consultations sont réduits à 15 jours. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 Maximum (H.T.) 174 000,00 euro(s) Total : 174 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 174 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 août 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : Dem_2020_000637. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite obligatoire s'effectuera sur un créneau horaire unique, avec l'ensemble des candidats. La date de visite est fixée au 6 juillet 2020, à 14 heures. Il conviendra de respecter les règles d'hygiène relatives au Covid-19. L'adresse est la suivante : Crématorium de Mérignac, avenue du Souvenir 33700 Mérignac Les candidats sont invités à contacter M. Arian Laffaille, responsable d'unité du Parc Cimetière Rive Gauche, pour confirmer leur présence à cette visite. Arian Laffaille Téléphone fixe : 05.56.07.64.92 (standard) Poste : 05.57.53.56.31 Cette visite a pour intérêt de prendre connaissance du site et de ses contraintes spécifiques. Elle ne donnera pas lieu à règlement aux candidats présents.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9, Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux, tél. : 335-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 335-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103b, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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