Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Dans le cadre de l'entretien de son patrimoine Côte d'Azur Habitat mène une politique de réhabilitation de ses résidences visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtimen

Emetteur : Côte d'Azur Habitat (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/06/2020
Clôture : 30/07/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-83427
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Côte d'Azur Habitat.
 Correspondant : Mme Charlotte Ramos, Référente appel d'offres, 53 bd René Cassin 06200 Nice, tél. : 04-93-18-75-89, courriel : Appel.offres@cda-habitat.fr adresse internet : http://www.cda-habitat.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : dans le cadre de l'entretien de son patrimoine Côte d'azur Habitat mène une politique de réhabilitation de ses résidences visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments les plus anciens afin d'en faire bénéficier les habitants.
Les objectifs de la présente opération concerne la réfection totale de l'étanchéité auto protégée des toitures terrasses inaccessibles des bâtiments 1 et 2 du groupe Saint Roch Extension à Nice.
Elle est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45261410.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent la réfection totale de l'étanchéité auto protégée des toitures terrasses inaccessibles des bâtiments 1 et 2 du groupe Saint Roch Extension à Nice :
-Les travaux de dépose de l'étanchéité existante des toitures terrasses,
-les travaux d'étanchéité des toitures terrasses
-la définition des dimensions des pièces de raccord de l'étanchéité aux ouvrages d'évacuation d'eaux pluviales
-la fourniture et la mise en œuvre des matériaux de revêtement d'étanchéité en partie courante, relevés définis au cahier des charges DTU 43,
-la fourniture et la mise en œuvre des parties métalliques insérées ou reliées aux revêtements, et de tous dispositifs de joints,
-la fourniture et la mise en œuvre des entrées d'eaux pluviales (platines et moignons, crapaudines, galeries garde grève), et des trop-pleins, y compris leur raccordement avec les revêtements d'étanchéité,
-la fourniture, la mise en œuvre et le raccordement avec les revêtements d'étanchéité des tuyaux de ventilation et des fourreaux de passage de fils d'antenne, des purges du réseau de chauffage
-la fourniture et la mise en œuvre des matériaux entrant dans la constitution de l'autoprotection, y compris le cas échéant, les diverses sous-couches nécessaires,
-la fourniture et la mise en œuvre d'isolants difficilement compressibles à incorporer dans le complexe étanche,
-exécution de tous les raccordements nécessaires entre ouvrages
-mise en place de système de protection collective
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai global d'exécution est de 8 semaines y compris la période de préparation de 2 semaines, et sera notifié par ordre de service.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché comporte l'option technique obligatoire (anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) suivante, définies dans le Cctp:
*Option technique obligatoire no1 : Reprise maçonnée des acrotères.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il n'est pas prévu de reconduction.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être accordée dans les conditions prévues par les documents du marché.
il est prévu une retenue de garantie de 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours
imputation budgétaire : Fonds propres de Côte d'azur Habitat - compte 23131101 Investissement - structure.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies rédigées en langue française :
Les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier "candidature":
a.liste des justificatifs administratifs:
*déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1
À L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au
regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
*Lettre de candidature : Modèle DAJ Dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent;
*une déclaration du candidat : Modèle DAJ Dc2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre :
-La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur
ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.)
-la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels. Du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années).
le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : b. La liste des justificatifs techniques :
*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
*Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la
date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin ;
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le
pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés
relatifs à sa capacité financière.
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques
et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées
ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant
pour l'exécution du présent marché.
pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires dc1
et dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de l'offre : 60 %;
     - qualité de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Réfection toitures terrasses.

Renseignements complémentaires : critères d'attribution:
l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants
pondérés :
Le prix : La note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 60 %
La qualité de l'offre: La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% de la note totale, au vu des éléments fournis et du
contenu du mémoire technique explicatif à fournir :
1) Les personnels affectés au présent appel d'offres, leur qualification et expériences avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation au regard du délai proposé (5%).
2) Les moyens (véhicules et outillage tant en fabrication qu'en pose) avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation (5%)
3) Une description de la méthodologie (intervention en site occupé) et des différentes étapes du chantier appréhendées par l'entreprise de la phase préparatoire à la réception, y compris la communication avec tous les acteurs, planning détaillé prévisionnel (10%)
4) Les fiches techniques des produits et matériaux employés permettant de qualifier la valeur technique de l'offre (10%) (complexe d'étanchéité, isolant; garde-corps autoportant)
5) Prise en compte de la sécurité (attestation de l'existence d'un document unique ; fiches techniques des outils et matériels prévus ; copie des registres de vérification des matériels, habilitation nominatives éventuelles propositions innovantes en matières de sécurité adaptées au présent marché, certificat nominatif de qualification nécessaire pour les travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante suivant Arrêté du 23 février 2012 ...), Description de l'approche environnementale et notamment des mesures à prendre pour le tri et l'évacuation des déchets de chantier, certificat RGE (10%).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) est
dématérialisé. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et
renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à
renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les
documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin
qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente
consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune
réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la
saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas
de non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de
téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. En cas de difficulté quant au téléchargement du
dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :
achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - B.P. 20156 92186 ANTONY Cedex. Téléphone:
01 79 06 76 00 mail:support@achatpublic.com.
les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil d'acheteur, mais la
signature électronique n'est pas exigée. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché
seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5HsbbraFQt .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : Greffe.tanice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja).
Mots déscripteurs
Etanchéité