Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

20PM07 STEP AmphitriA à La Seyne-sur-Mer - Mise en oeuvre d'un compacteur - laveur des refus de dégrillage

Emetteur : Métropole Toulon Provence Méditerranée (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/06/2020
Clôture : 31/07/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-83436
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Toulon Provence Méditerranée.
 Correspondant :  le président, hotel de la metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536 83041 Toulon, tél. : 04-94-05-58-24, télécopieur : 04-94-46-72-30, courriel : marchespublics@metropoletpm.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 20pm07 STEP Amphitria à La Seyne-Sur-Mer - mise en œuvre d'un compacteur - laveur des refus de dégrillage.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232423.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la fourniture et la mise en œuvre d'un système de lavage - compactage des refus de dégrillage fins.
l'ensachage des déchets sera demandé en Pse.
Lieu d'exécution: station d'épuration Amphitria, Cap Sicié, la Seyne-Sur-Mer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
il s'agit d'un marché ordinaire.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : avance de 5% accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de financement: budget annexe 10
modalités de paiement : Articles R.2191-1 à R.2191-61 du code de la Commande Publique. Conditions du C.C.A.G.-Travaux.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible
délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'opération est prévue en site occupé et exploité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des travaux : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20PM07.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de la notation sont indiqués au règlement de la consultation.
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
il n'est pas prévu de décomposition en lots.
le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : les travaux consistent en la mise en œuvre d'un équipement industriel dans la station d'épuration formant un tout. Les travaux sont donc indissociables.
le délai global d'exécution du marché est de 7 mois calendaires maximum. Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois. La durée de la période de préparation est fixée à 2 mois.
les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et à la Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante : Ensachage des déchets.
l'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
valeur estimée (PSE comprise): 50 000 euros (H.T.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info.
 107 bd henri fabre, Cs30536 Cedex 83041,  83041 Toulon, , tél. : 04-94-05-58-24, , télécopieur : 04-94-46-72-30, , courriel : marchespublics@metropoletpm.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : CCRA : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) place Felix baret, cs 80001 Cedex 06 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
Mots déscripteurs
Assainissement
Station de pompage