Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Numéro de la consultation : 2020TCP05 DEVELOPPEMENT D'UNE COLLECTE PRESERVANTE SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION D'AGEN

Emetteur : AGGLOMERATION D AGEN (47)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/06/2020
Clôture : 23/07/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47
Annonce No 20-83442
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AGGLOMERATION D AGEN.
 Correspondant :  dionis du sejour jean, Président, 8 rue André Chénier B.P. 90045 47916 Agen, tél. : 05-53-69-68-67, courriel : service.marches@agglo-agen.fr adresse internet : http://www.agglo-agen.net/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agglo-agen.net/marches-publics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020tcp05 developpement d'une collecte preservante sur le territoire de l'agglomeration d'agen.
CPV - Objet principal : 90500000
Objets supplémentaires : 90514000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2020tcp05 developpement d'une collecte preservante sur le territoire de l'agglomeration d'agen.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Ce taux est fixé à 10.0% lorsque le titulaire du marché public est une public et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020TCP05/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-agen.net/marches-publics
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020tcp05 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le cas échéant, ils devront communiquer les références de la consultation à l'occasion de laquelle ils ont fourni ces éléments.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Mise en place d'une collecte préservante et réemploi en déchèterie : déchèteries de Boé, Brax, Le Passage et Foulayronnes
C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Mots descripteurs : Collecte sélective, Déchets non ménagers (prestations), Déchetterie (exploitation)

Lot(s) 2. -
Mise en place d'une collecte préservante et réemploi en déchèterie : déchèteries de Fals, Castelculier, Pont du Casse, Colayrac Saint-Cirq et pied d'immeubles
C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Mots descripteurs : Collecte sélective, Déchets non ménagers (prestations), Déchetterie (exploitation)
Mots déscripteurs
Collecte sélective
Déchets non ménagers (prestations)
Déchetterie (exploitation)