Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

TRAVAUX DE REPRISE TECHNIQUE DES SEPULTURES EN TERRAIN COMMUN ET DES CONCESSIONS ECHUES EXPIREES

Emetteur : COMMUNE DE BISCARROSSE (40)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/06/2020
Clôture : 31/07/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 20-83465
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BISCARROSSE.
 Correspondant : Mme BURIDON Virginie, Mairie de Biscarrosse, 443 rue Jules Ferry 40601 Bicarrosse Cedex adresse internet : http://www.ville-biscarrosse.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://demat-ampa.fr .

Objet du marché : travaux de reprise technique des sepultures en terrain commun et des concessions echues expirees.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112410.
Lieu d'exécution : cimetière de Trappe - avenue de montbron, 40600 Biscarrosse.
Code NUTS : -FRI13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé suivant la procédure adaptée telle qu'elle est définie aux articles L.2123 1 et R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique. La procédure est ouverte. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bon de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux se dérouleront intégralement au Cimetière de Trappe, avenue de Montbron, 40600 Biscarrosse. Il est question de travaux de reprise de sépultures en terrain commun ou de reprise de concessions expirées ; conformément à la procédure prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2223-15. L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est passé à prix unitaires dans la limite de 50 000,00 euro(s) (H.T.)/An maximum. Ceux-Ci sont révisables suivant les conditions énumérées au présent C.C.P.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : la garantie proposée doit être au moins d'un an. Si le titulaire propose une garantie d'une durée supérieure, ou si la loi l'impose, c'est la garantie la plus avantageuse pour l'acheteur qui sera retenue pour application.
le titulaire est tenu de justifier qu'il est couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber au titre du marché ou de l'accord-cadre avant toute exécution de ce dernier. À tout moment durant l'exécution du marché ou de l'accord-cadre, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur simple demande de l'acheteur et dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande. En aucun cas, l'acheteur ne pourra être appelée en responsabilité des accidents survenus, tant aux personnes qu'aux biens, du fait des opérations mises en œuvre afin d'assurer l'exécution du présent marché (livraison, déchargement, manutention, montages, ...).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement intégral par les ressources propres de l'acheteur.
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en suivant les indications précisées au C.C.P. Du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, et ce quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : tous documents prouvant que le candidat est en possession de l'autorisation spécifique lui permettant de réaliser la prestation ou appartient à l'organisation spécifique lui donnant le droit de réaliser la prestation. Le candidat présentera toutes les pièces prouvant qu'il est inscrit au registre de la profession. L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VBTXCONFUNE.

Renseignements complémentaires : les soumissionnaires doivent visiter les lieux objet de la consultation préalablement à la remise de leur offre. Ils pourront réaliser cette visite seule (quand cela est possible) ou avec l'appui des services de l'acheteur. À ce titre, les soumissionnaires pourront prendre rendez-vous avec Mme Brigitte BRULEZ au 06.82.02.99.45 afin de convenir d'une date et d'une heure de visite.
l'acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants :
Prix 40 %
Valeur technique 60 % ; ventilation (sur 100) :
Note Sous-Criteres
40 Qualifications et expérience du personnel qui réalisera la prestation
40 Méthodologie de réalisation de la prestation
20 Protection et respect de l'environnement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36337&orgAcronyme=s5m .
Mots déscripteurs
Terrassement
Cimetière