Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Voirie

Emetteur : Mairie Saint-Cyprien (66)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/06/2020
Clôture : 24/07/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 20-83497
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Saint-Cyprien.
 Correspondant :  M. le maire, place Desnoyer 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-00, télécopieur : 04-68-21-43-89, courriel : cvidal@mairie-saint-cyprien.com adresse internet : http://www.saint-cyprien.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Affaires économiques et financières.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour l'aménagement et l'entretien des voiries communales de Saint-Cyprien.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233141.
Lieu d'exécution : territoire communal.
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 2 000 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande
accord-cadre à bons de commande pour l'aménagement et l'entretien des voiries communales de Saint-Cyprien
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 20 000.00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 500 000.00 euros (H.T.).
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 20 000.00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 500 000.00 euros (H.T.).
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 20 000.00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 500 000.00 euros (H.T.).
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction no3 est de 20 000.00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no3 est de 500 000.00 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 2 000 000,00 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2020 et suivants.
les prestations sont traitées à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
Capacité économique et financière - références requises : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis
indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des références travaux
indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-même
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix 50;
     - valeur technique 50.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20TR051.

Renseignements complémentaires : la date limite de demande des renseignements complémentaires est le 17/07/2020
l'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois.
il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
la présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
la remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
l'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
conditions d'envoi de la copie de sauvegarde : Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner " copie de sauvegarde " de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyprien / Services techniques BD.
 Correspondant :  M. Benjamin Daniel,  ctm
Rue Courteline,  66750 Saint-Cyprien, , tél. : 06-80-34-48-11, , télécopieur : 04-30-95-05-20, , courriel : bdaniel@mairie-saint-cyprien.com,  adresse internet : http://www.saint-cyprien.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyprien - MP CHV.
 Correspondant :  M. Christophe Vidal,  hôtel de ville
place Desnoyer,  66750 Saint-Cyprien, , tél. : 04-68-37-68-00, , télécopieur : 04-68-21-43-89, , courriel : cvidal@mairie-saint-cyprien.com,  adresse internet : http://www.saint-cyprien.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 06 rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.
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