Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

réalisation de travaux d'urgence sur les seuils de millas et du soler - sécurisation de la rn116

Emetteur : DIR Sud-Ouest (09)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/06/2020
Clôture : 17/07/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 9, 12, 31, 32, 33, 40, 65, 66, 81
Annonce No 20-77962
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Sud-Ouest.
 Correspondant : M. le directeur de la DIR Sud-Ouest, 155 avenue des arènes romaines 31300 Toulouse, courriel : bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : réalisation de travaux d'urgence sur les seuils de Millas et du Soler - sécurisation de la Rn116.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45246200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est un marché à tranches optionnelles :
- 1 tranche ferme : Sécurisation de la berge RD aval du soler
- 1tranche optionnelle 1 : Sécurisation de la berge RD amont de Millas
- 1tranche optionnelle 2 : Confortement provisoire du seuil du soler
- 1 tranche optionnelle 3 : Confortement provisoire du seuil de Millas
-
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations prévues au marché comprennent :
- des travaux de confortement et de remise en état des ouvrages de protection des berges ;
- des travaux fluviaux ;
- des travaux de génie civil,
- des travaux de terrassement.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes non actualisables et non révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique définie au point 2.16 du règlement de la consultation et à l'article 11 du CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : a l'appui de sa candidature, le candidat transmet les formulaires Dc1 et Dc2 ou le formulaire DUME. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux de nature similaire exécutés au cours des 5 dernières années. Assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des travaux : 30 %;
     - la valeur technique de l'offre : 40 %;
     - les performances en matière de protection de l'environnement : 20 %;
     - le planning d'exécution du marché : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.
Délai d'urgence - Justification : les travaux doivent être réalisés en urgence pour traiter les désordres apparus sur les seuils de Millas et du Soler 3 à l'occasion de la tempête Gloria de janvier 2020 qui s'est caractérisée par des précipitations importantes sur le bassin versant de la Têt et des phénomènes morphodynamiques particulièrement actifs dans le lit mineur de la Têt et après les événements pluvieux récents du 21 et 22 avril 2020. Il s'agit de garantir la stabilité des berges de la Têt via le maintien du profil en long et donc une protection latérale de la Rn116 en rive droite.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2020, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-021-DIR.

Renseignements complémentaires : une visite sur site qui est obligatoire est organisée avec l'ensemble des candidats, sur le lieu d'exécution des prestations du marché le Mardi 7 Juillet 2020 à 9h à l'adresse suivante: Parking de la Guinguette du Lac , 66270 le soler .
Le rendez-vous devra préalablement être confirmé auprès de m. De oliveira (Maître d'œuvre Egis) aux coordonnées suivantes:
romain.de-oliveira@egis.fr et 05 62 18 19 29.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 20-021-dir. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 20-021-dir. Les offres et les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés et l'unité monétaire utilisée sera l'euro.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7, courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7, courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr .

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