Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Mise en oeuvre d'installations photovoltaïques sur 3 sites du conseil départemental du pas-de-calais

Emetteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/06/2020
Clôture : 17/08/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-78227
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental, hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-30.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 20s0259 -Mise en œuvre d'installations photovoltaïques sur 3 sites du Conseil Départemental du Pas-De-Calais.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 09331200
Objets supplémentaires : 45261215.
Lieu d'exécution : arras, 62000.
Code NUTS : FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mise en œuvre d'installations photovoltaïques sur 3 sites du Conseil Départemental du Pas-De-Calais
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : délai de garantie : 1 An(S).
Sûreté : retenue de garantie 5 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental - mandat administratif (Virement) - délai de paiement : 30 jours.
- prix fermes et actualisables - avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature (Dc1) version en vigueur;
     - Autres renseignements demandés : - Déclaration du candidat (Dc2) : Version en vigueur;
     - Autres renseignements demandés : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ;;
     - Autres renseignements demandés : - Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.;
     - Autres renseignements demandés : - Les certificats de qualification professionnelle émanant d'un organisme agréé et en vigueur pour l'année en cours (Qualit'Enr ou Qualifelec ou Qualibat) spécifiques au solaire photovoltaïque : Quali'Pv, 5911, Sp1 et Sp2.
les formulaires DC sont téléchargeables sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - valeur environnementale : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 17 août 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0259.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire.
Il est prévu une période de préparation. Cette période est comprise dans le délai d'exécution des prestations. Sa durée est de 1 Mois
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique
Cette copie peut être présentée sous la forme " papier " ou sur support physique électronique, et adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à :
Conseil départemental du Pas-De Calais
Direction de la Commande Publique - secrétariat de la DCP - bureau B008
Rue de la Paix / Porte 6 - 62018 ARRAS Cedex 9
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie électronique : https://marchespublics596280.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas-de-Calais
Direction de l'Immobilier
Service Innovation Energie.
 Correspondant : arnauld LAPOTRE,  rue Ferdinand Buisson -,  62018 Arras Cedex 9,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas-de-Calais Pôle Développement Ressources
Direction Commande Publique.
 Correspondant : magnante Pascale,  rue de la Paix / Porte 6 -,  62018 Arras Cedex 9,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille. 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation :  adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille. 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Bâtiment des services
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 09331200.
Mots descripteurs : Photovoltaïque

Lot(s) 2. - hôtel du Département.
Hôtel du Département
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Photovoltaïque

Lot(s) 3. - pôle logistique.
Pôle logistique
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Photovoltaïque
Mots déscripteurs
Photovoltaïque