Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

acquisition de fournitures petite enfance pour la ville d'angers

Emetteur : Ville d'Angers (49)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/06/2020
Clôture : 21/09/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 20-78390
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Angers.
 Correspondant : M. le maire, B.P. 80011 49020 Angers Cedex 02, courriel : marches.juridique@ville.angers.fr adresse internet : http://alm.marches-securises.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://alm.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de fournitures petite Enfance pour la Ville d'angers.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 33771200
Objets supplémentaires : 15511700
15884000
33711900.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 204 000 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : accord cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée initiale allant jusqu'au 31 décembre 2020 et reconductible 3 fois pour une période de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la Ville d'angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est obligatoire et effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Seul l'acte d'engagement doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et de préférence au format Pades. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Livraison d'échantillons obligatoire avant la date limite de remise des offres. Numéro de la consultation V20eemmpetite ENFANCE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://alm.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://alm.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administraif de Nanres 6, allée de l'île Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : tribunal Administraif de Nanres 6, allée de l'île Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - changes complets petite enfance.
160 000 euros (H.T.) maximum sur la durée totale du marché
Mots descripteurs : Couches

Lot(s) 2. - lait Petite Enfance (lait 1er âge, 2e âge et lait de croissance).
12 000 euros (H.T.) maximum sur la durée totale du marché
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 3. - petits pots.
20 000 euros (H.T.) maximum sur la durée totale du marché
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 4. - produits d'hygiène de l'enfant (lingettes, savons, ...).
12 000 euros (H.T.) maximum sur la durée totale du marché
Mots descripteurs : Hygiène (articles)
Mots déscripteurs
Couches
Denrées alimentaires
Hygiène (articles)