Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Réalisation et maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du Système de Gestion de l'Identité Numérique (SGIN)

Emetteur : Agence Nationale des Titres Sécurisés (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 01/08/2020
Clôture : 25/09/2020

Détail du
marché

valeur de Exists Pieces = False

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-96838
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agence Nationale des Titres Sécurisés, 18 rue Irénée Carré, 08000, Charleville mézières, F, Téléphone : (+33) 1 56 54 50 76, Courriel : ants-marche@interieur.gouv.fr , Fax : (+33) 1 56 54 50 25, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ants.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation et maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du Système de Gestion de l'Identité Numérique (SGIN)
Numéro de référence : 2020-0272
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Cette consultation porte sur des prestations intellectuelles d'assistance technique (Architecture applicative, sécurité SI, pilotage du développement AGILE, recette) et de développement de la solution en mode AGILE. Le périmètre des prestations est détaillé dans chacun des 4 lots.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 32 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : L'attributaire du lot 1 ne peut pas être attributaire de l'un des autres lots, les lots 2 à 4 peuvent être attribués à un ou plusieurs soumissionnaires.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 - Assistance au programme
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot rassemble des prestations ayant pour but d'assister le programme France Identité Numérique dans la réalisation des autres lots de cet accord-cadre. Ces prestations peuvent couvrir différents volets décrits ci-dessous.**Volet Architecture : architecture fonctionnelle, architecture applicative et spécification des API, architecture technique et cloud, outillage d'exploitation (supervision, traces, sauvegarde, etc.), chaîne d'intégration et de déploiement continus, etc.** Volet Sécurité : prise en compte de la sécurité dans la définition de l'architecture (applicative et technique) et du développement des différents composants du SGIN, prise en compte des exigences de sécurité issus du référentiel d'exigences de l'ANSSI pour la qualification d'un schéma d'identification au niveau élevé , assistance aux analyses de risques et à l'animation associée, pilotage et suivi de l'homologation du SGIN, alimentation des backlogs produit avec les " abuser " stories sécuritaires et de la bonne prise en compte de ces éléments, etc.** Volet Produit et Agilité : formation des intervenant aux spécificités de la méthode Agile de type Scrum, mise en place des différents rituels et de l'outillage associé pour cette méthodologie** Volet Recette : réalisation des tests de recette globaux du SGIN, qui viennent en complément et ne remplacent pas les tests unitaires et fonctionnels des user stories développées en mode agile dans le cadre du lot 4.** Volet Socle de développement, de déploiement et d'exploitation : mise en place place et la maintenance d'une plateforme d'orchestration de conteneurs, Kubernetes, sur les deux régions du Cloud PI, à l'aide de la forge DNUM, déclinée en plusieurs environnements (développement, qualification, pré-production et production), la mise en place et le maintien du socle de base de développement et d'exploitation, sur les infrastructures Cloud du ministère de l'intérieur : Chaine de tests et de déploiements continus, Service de supervision, Service de gestion de logs, Service de sauvegarde.Ce lot comprend également la mise à disposition d'un plateau projet de 35 positions de travail et 4 salles de réunion. Ce plateau devra être situé à moins de 20 minutes de la station de métro Olympiades.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit 1 fois pour une durée d'un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 - Logiciel pour le titre
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'objet de ce lot est le développement d'un SDK (Software Development Kit) / middleware pour les frontends du SGIN (mobile Android et iOS et ordinateur) et du backend associé au niveau serveur pour la gestion des interactions avec les titres sécurisés servant lors des phases d'authentification ou de gestion de l'identité numérique (lecture du titre, séquence pour l'authentification, gestion du code PIN de la CNIe). Ce SDK et backend porteront ainsi des fonctions de sécurité très sensibles pour le SGIN et sont au cœur de la sécurité que ce dernier doit offrir aux utilisateurs. Cette pile logicielle est donc une interface qui sera utilisée par la couche applicative de plus haut niveau et devra en particulier garantir le fonctionnement avec l'ensemble des titres sécurisés reconnus aujourd'hui :- Le passeport s'appuyant sur les spécifications [ICAO_9303] ;- Le titre de séjour des étrangers s'appuyant sur les spécifications [ICAO_9303] ;- La future CNIe s'appuyant sur les spécifications [SPECS_CNIe].Ce SDK fera l'objet d'une Certification Sécuritaire de Premier Niveau (CSPN) délivrée par l'ANSSI et qui devra être maintenue tout au long de la durée du marché. L'environnement logiciel du mobile n'est pas considéré comme sécurisé, une implémentation particulièrement robuste en terme de sécurité est donc requise entre le serveur (backend) et le titre.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit 1 fois pour une durée d'un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 - Service de comparaison de photo / vérification d'identité à distance
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'objet de ce lot est le développement d'un service de comparaison de photo, de vérification d'identité à distance et de reconnaissance du vivant.Les prestations consistent à :- Préparer le service dans les différents environnements du cloud du ministère de l'intérieur. Ceci vaut pour le service de reconnaissance faciale en tant que tel ainsi que l'API associée pour l'intégration avec le SGIN ;- Fournir les logiciels client SDK pour l'acquisition qui seront utilisés par le titulaire du lot 4 dans ces développements applicatifs;- Réaliser la documentation de la solution (dossier d'architecture, dossier d'administration, dossier d'exploitation) et de l'API afin de permettre au titulaire du lot 4 de réaliser l'intégration de bout en bout avec les frontends et le backend du SGIN et à l'administration de disposer de toute la connaissance requise ;- Accompagner le titulaire du lot 4 dans le cadre de l'intégration d'au moins deux clients frontaux, prioritairement les applications Android et iOS ;- Accompagner le titulaire du lot 4 dans l'intégration de la remontée des indicateurs associés à la brique de reconnaissance faciale- Accompagner le titulaire du lot 4 et du lot 1 dans les tests de bout en en bout de la solution.Ce service comprend l'acquisition de données biométriques du visage à partir d'un téléphone mobile, la maîtrise de l'intégrité de la chaine de transmission de ces éléments entre le mobile et le backend, la comparaison avec la photo du titre d'identité, la vérification qu'il s'agit d'une personne vivante qui a réellement son mobile en main.Ce SDK fera l'objet d'une évaluation sécuritaire ad-hoc selon un processus décrit par l'ANSSI. Elle devra être maintenue tout au long de la durée du marché.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit 1 fois pour une durée d'un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 4 -Développement et maintenance en mode Agile du SGIN et maintenance d'AliceM
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'objet de ce lot est le développement et la maintenance des services suivants : SGIN cœur (back-end) client mobile Android, Client mobile iOS, Portail web (vitrine de l'identité numérique), Client web SGIN, TMA de Alicem (Application mobile Android, serveur back-end, base de données, Services de reconnaissance faciale, Interfaces avec les services tiers).Chaque applicatif utilisateur fera l'objet d'une CSPN. La prise en compte de la sécurité à tous les niveaux de développement et d'architecture est un élément essentiel de ce marché à venir, les CSPN servant à attester de manière incontestable de la mise en œuvre et de la maîtrise de bonnes pratiques sécuritaires.Le développement en méthode AGILE sera basé sur les principes suivants : le développement des user stories d'une itération N et la préparation des user stories de l'itération N+1 ainsi que la maintenance des composants développés. Le développement se fait selon le plan de release global du programme priorisé avec la MOA et la MOE. Les développements confiés au titulaire de ce lot concernent principalement les composants de type features selon la terminologie SAFe.Chaque itération se décompose en action dans les domaines suivants : développement ; OPS / DevOps / SecDevOps; designer UI ; scrum master ; designer UX ; architecture ; autre (RGPD, BDD, etc.) ; data architect / data engineer; SSI.Au titre de ces prestations, le titulaire doit : - Piloter la phase d'initialisation qui a pour but de cadre des réalisations agile, d'architecture, de sécurité. A l'issue, les conditions de livraisons et d'intégration des briques logicielles des lots 2 et 3 au lot 4.- Assurer la maintenance et l'exploitation d'Alicem puis du SGIN ;- Assurer l'intégration des logiciels fournis par les titulaires des lots 2 et 3 ;- Définir avec le product Owner (lot 1 et administration) les user stories de l'itération N+1 suivante ; - Planifier l'itération N avec le product Owner (revue des stories, définition des critères d'acceptation, estimation en story points, validation du contenu de l'itération selon la vélocité connue ou la capacité calculée). L'équipe doit inclure dans chaque itération des corrections de bugs et la réduction de la dette technique et sécuritaire ; - Développer et tester les users stories ainsi définies de l'itération N selon l'approche agile retenue ; - Procéder à la livraison en état de fonctionnement du contenu de l'itération sur les environnements de test et de pré-production ; - Procéder en fin d'itération à la démonstration du système (System Demo au sens SAFe) intégrant tous les composants et features développés par toutes les équipes ; - Procéder à la rétrospective de l'itération ; - Mettre à jour la documentation du produit (DAT, dossier fonctionnel, dossier d'exploitation, guide utilisateur, wiki, cible sécuritaire etc) ; - A la demande de l'administration, procéder à la mise en production / mise en service du produit (Release On Demand) ; - Participer à la préparation des rituels du programme notamment en fin d'incrément (System Demo, Inspect and Adapt, PI Planning) ; - Livrer une version finale au bout de 4 incréments.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit 1 fois pour une durée d'un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats complètent les formulaires DC1 " lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants " et DC2 " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ".Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaire indiqué au DC2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible du candidat doit être au minimum de 1 500 000 euro(s) HT pour le lot 1,2 000 000 euro(s) HT pour le lot 2 500 000 euro(s) HT pour le lot 3 et 10 000 000 euro(s) HT pour le lot 4.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Aptitude à exercer l'activité professionnelle à partir des éléments indiqués au DC2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 septembre 2020 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 septembre 2020 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Complément au Iv.1.3) du présent avis : l'accord-cadre prévoit un nombre maximal de 2 attributaires pour chacun des 4 lots.-----complément au Ii.2.6) pour chaque lot : les montants indiqués sont les valeurs hautes de l'estimation par lot telles qu'indiquées dans le règlement de la consultation.-----modalités de téléchargement et de transmission des dossiers : l'ants impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres).1) Modalités de téléchargement: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondremarches-publics.gouv.fr " soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.2) Transmission des dossiers: Pour transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique, les opérateurs économiques devront s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner l'entité publique concernée, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis aux candidats retenus par l'ants pour effectuer leur dépôt électronique de leur offre. Nota 1: La signature des documents constituant le dossier de candidature et l'offre n'est plus aujourd'hui requise qu'au stade de l'attribution de l'accord-cadre. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr.Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique, il reçoit en retour,un avis de réception électronique de son dépôt. Dans le cas d'une remise de plusieurs plis par un même opérateur, seul le dernier pli sera pris en compte lors de l'ouverture des plis. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des dossiers de candidatures et des offres doivent être choisis dans un format largement disponible: MS office, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde". Cette copie doit parvenir à l'ants dans le délai imparti pour la remise du pli concerné selon l'un des modes de transmission ci-après:- soit par voie postale, en recommandé avec A/R, à l'adresse suivante: Agence Nationale des Titres Sécurisés, 101 rue de Tolbiac, 75013 paris, - soit par dépôt physique dans les locaux de l'antenne de l'ants à Paris (cf. Adresse supra), à l'attention du Pôle achats / juridique, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 17 heures 00 (interruption des dépôts de 12 heures 00 à 14 heures 00)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-enChampagne Cedex, F, Courriel : greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr , Adresse internet : http://Chalons-enchampagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-enChampagne Cedex, F, Courriel : greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr , Adresse internet : http://Chalons-enchampagne.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2020
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)