Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + relatif à la construction de bâtiments de remise pour véhicules, de bureaux, et de manoeuvre pour la BSPP sur le site de Valenton (94460)

Emetteur : Préfecture de Police de Paris (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 01/08/2020
Clôture : 17/09/2020

Détail du
marché

valeur de Exists Pieces = False

Département(s) de publication : 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 20-84342
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Préfecture de Police de Paris, 1 bis rue de Lutèce, 75195, Paris, F, Courriel : pp-sai-bmpt-pole2@interieur.gouv.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse + relatif à la construction de bâtiments de remise pour véhicules, de bureaux, et de man?uvre pour la BSPP sur le site de Valenton (94460).
Numéro de référence : V2020BMPT21
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre du regroupement de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris (BSPP), le programme de l'opération porte sur la construction de plusieurs éléments supports de la BSPP situés à Valenton venant compléter les différents pôles en cours de construction sur le site de trois communes à savoir : Limeil-Brévannes, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges. Le programme sera aménagé sur une parcelle de 12 220 mètres carrés accueillant actuellement trois bâtiments, qui seront démolis. Il se compose de différents éléments pour une surface utile estimée à 11 523 mètres carrés :- DSI (DIRECTION DES SYSTÈMES D?INFORMATION) avec une surface utile estimée de 2 962 mètres carrés- DMR SUD (DÉTACHEMENT DE MAINTENANCE ET DE RÉPARATION) avec une surface utile estimée de 2 500 mètres carrés- REMISE DU CENTRE DE FORMATION GFIS (GROUPEMENT DE FORMATION D'INSTRUCTION DE SECOURS) avec une surface utile estimée de 5 160 mètres carrés- POLE MANOEUVRE avec une surface utile estimée de 901 mètres carrésLe marché de maîtrise d??uvre comprend les missions de base suivantes : ESQ+, APS et APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR et DOE en application du livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique et des articles L. 2431-2, L. 2431-3 et R. 2431-1 à R. 2431-18 du Code de la commande publique. Les missions complémentaires OPC, CT, CSPS et SSI seront confiées à la suite d'autre(s) consultation(s). Le délai global prévisionnel du marché de maîtrise d??uvre est de 36 mois, délai précisé à titre indicatif ne présentant pas de valeur contractuelle.Des renseignements complémentaires sont mis en ligne sur la plate-forme dématérialisée http://www.maximilien.fr via la fiche "renseignements complémentaires relatifs à la candidature".
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Preuve de la capacité à participer au marché public objet de la consultation :1. Aptitude à exercer l?activité professionnelle : Pour candidater, l?équipe candidate devra obligatoirement être constituée d?un ou plusieurs architectes. Ce(s) dernier(s) devra (ont) obligatoirement fournir son (leur) diplôme et son (leur) numéro d?inscription à l?ordre des architectes, ou équivalent pour les architectes étrangers en application de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l?architecture. 2. Conditions de participation liées aux capacités économiques et financières : Conformément à l?article R2142-7 du code de la commande publique, le groupement devra impérativement présenter une moyenne de chiffre d?affaire annuel sur les chiffres d?affaires des trois dernières années (2017, 2018, 2019) supérieure à 700 000,00euros HT (840 000,00euros TTC). 3.Conditions de participation liées aux capacités techniques et professionnelles : Conformément à l?article R2142-13 du code de la commande publique, la composition des équipes de maîtrise d??uvre doit impérativement regrouper les capacités techniques et compétences citées dans la fiche "renseignements complémentaires relatifs à la candidature". L?équivalence à ces exigences minimales pourra être prouvée par tout moyen, notamment par la présentation de références avec des précisions sur les missions exactes réalisées et assorties de certificats de bonne exécution établis par les maîtres d?ouvrages pour les références données. Les candidats seront jugés sur leurs capacités techniques, professionnelles et financières en fonction de deux critères : - la qualité et la pertinence des références de l?équipe candidate - la qualité et la pertinence des compétences de l?équipe candidate. La liste des documents et justificatifs à fournir par l'équipe est précisée dans la fiche "renseignements complémentaires relatifs à la candidature" à télécharger à l'adresse suivante: www.maximilen.fr.Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit à un candidat de se présenter sur plusieurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat pourra cependant se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Architecte conformément à la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture. L'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement, en application de l'article 3 de la loi no 77-2 du03/01/1977 modifiée.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Par ordre de priorité décroissant : 1. Adéquation du projet au programme (fonctionnalité, liaisons, surfaces, respect des contraintes opérationnelles, et des contrainte du site et son environnement) ; 2. Qualité de la réponse architecturale et paysagère ; 3. Compatibilité du projet proposé avec le coût prévisionnel des travaux estimés ; 4. Performance des ouvrages concernant la facilité de maintenance et leur coût d'exploitation ; 5. Qualité environnementale du projet.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
17 septembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Les candidats retenus ayant remis une offre conforme à la réglementation et aux exigences de l?acheteur se verront attribuer une prime d?un montant de 70 000,00 euros HT (84 000,00 euros TTC). Trois primes de ce montant sont prévues pour le présent concours. Montant non actualisable, non révisable.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, la procédure est entièrement dématérialisée. Les candidats doivent répondre sous la seule forme dématérialisée. Tout dossier ne parvenant pas sur la plateforme www.maximilen.fr avant la date et heures fixées sera déclaré hors délai.Le rendu de concours attendu sera du niveau Esquisse +. Les candidats devront remettre sur 2 panneaux A0 maximum, un plan de masse, une perspective du projet inséré dans le site et l'ensemble des plans coupes, façades et vues nécessaires à la compréhension du projet et une maquette 3d. Le calendrier prévisionnel : début des études: juin 2021 ; début des travaux: 1er trimestre 2023.1/ La fiche d'informations complémentaires, fixant notamment la liste des documents à fournir, ainsi que les tableaux à compléter, sont à télécharger sur la plateforme dématérialisée : www.maximilen.fr. Des réponses aux éventuelles questions seront diffusées via la plateforme de dématérialisation, au stade de la consultation. Il est donc recommandé de s'y inscrire afin d'être informé. 2/ Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française,ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme par un traducteur assermenté.3/ Conformément aux articles R. 2122-6, R. 2162-15 à R. 2162-26 du code de la commande publique, la composition du jury sera arrêtée. L'acheteur choisit le(s) lauréat(s) du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury et attribue un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable avec le(s) lauréat(s)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Le médiateur des entreprises, 98-102 rue de Richelieu, 75002, Paris, F, Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : délais d'introduction de recours : article L.551-1 et suivants (référé précontractuel) ainsi que L.551-13 et suivants (référé contractuel) et référé en plein contentieux.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2020
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services