Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

réalisation, fourniture et livraison de chèques emploi service universels préfinancés cesu pour les besoins du conseil départemental de l'aisne

Emetteur : DEPARTEMENT DE L'AISNE (02)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 01/08/2020
Clôture : 07/09/2020

Détail du
marché

valeur de Exists Pieces = False

Département(s) de publication : 2
Annonce No 20-93907
I. II. III. IV. VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE L'AISNE, rue Paul Doumer, 02000, Laon, F, Courriel : achatpublic@aisne.fr , Code NUTS : FRE21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.xmarches.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.xmarches.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation, fourniture et livraison de chèques emploi service universels préfinancés CESU pour les besoins du Conseil départemental de l'Aisne
Numéro de référence : S20003
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 75310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché à procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et maximum selon les dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres ou d'attribuer le marché sans négociation.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Réalisation, fourniture et livraison de chèques emploi service universels préfinancés CESU pour les besoins du Conseil départemental de l'Aisne
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Département de l'Aisne
II.2.4)Description des prestations : Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en emploi direct et de la prestation de compensation du handicap adultes et enfants, en emploi direct sous forme de chèque emploi service universels (CESU) préfinancés, aux bénéficiaires de ces prestations sociales.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Délai de validité des offres 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.Les variantes ne sont pas autorisées.Forme juridique du groupement : se reporter au règlement de consultation.Critères de jugement des offres :conditions financières : 50 %valeur technique : 50 %

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Se reporter au règlement de consultation.Le marché est réservé aux organismes détenteurs de l'habilitation à émettre des CESU délivrée par l'Agence Nationale des Services à la Personne.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 septembre 2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché conclu en euros. Délai global de paiement 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Avance non prévue. Prix fermes sur toute la durée du marché.Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE sur le profil acheteur du Département de l'aisne.Les questions des candidats seront posées sur le profil acheteur.Réponse électronique obligatoire. Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation des plis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, Amiens, F, Téléphone : (+33) 03 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr , Adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l?article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée au moyen de l?application télérecours citoyen accessible depuis le site https://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, Amiens, F, Téléphone : (+33) 03 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr , Adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2020
Mots déscripteurs
Prestations de services