Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Traitement Des Dechets Issus Des Collectes Selectives Sur Le Territoire De La Communaute De Communes Du Golfe De Saint-Tropez

Emetteur : SITTOMAT (83)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 01/08/2020
Clôture : 28/09/2020

Détail du
marché

valeur de Exists Pieces = False

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-97026
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SITTOMAT, Numéro national d'identification : 25830095300027, Chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon, 83200, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 89 64 94, Courriel : correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sittomat.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Traitement Des Dechets Issus Des Collectes Selectives Sur Le Territoire De La Communaute De Communes Du Golfe De Saint-Tropez
Numéro de référence : 2020a05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les stipulations du présent règlement de consultation (R.C.) concernent le traitement des déchets non dangereux issus des collectes sélectives des ménages produits sur le territoire de La Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez (Ccgst). La Ccgst est membre du Sittomat qui exerce pour le compte de ses membres la compétence traitement des déchets. A ce titre c'est le Sittomat qui est le pouvoir adjudicateur de la présente consultation.La description de l'ensemble des prestations et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)L'exécution des prestations concernera les déchets issus du territoire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, selon les spécificités mentionnées dans le C.C.T.P
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 272 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tri et conditionnement des emballages légers et journaux-magazines en mélange (Multi-matériaux) et des cartons
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'objet du marché ne permet pas un allotissement supplémentaire pour raisons techniques
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 35
     2. Développement durable / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 272 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 3 ans à compter du début d'exécution, renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une durée d'un an. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1er janvier 2021
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Section de fonctionnement du budget du syndicat, participation de la Ccgst au budget du Sittomat (ligne 611)
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant des prestations pour toute la durée ferme du marché

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Tous les documents utiles demandés conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Lettre d'acceptation préalable et tonnage annuel associé.Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du site proposé, le Centre de tri doit permettre de traiter les petits aluminium ainsi que les Extension des Consignes de Tri (Ect)
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Le titulaire devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe no 1 du C.C.A.P. Conformément à l'article L1224 du Code du Travail et aux " conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de prestataire d'un marché public " de la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet, le prestataire reprendra la totalité du personnel non cadre permanent employé par le prestataire actuel dans les conditions de rémunération globales (salaire + primes + indemnités) a minima identiques aux conditions actuelles. La liste du personnel concerné correspondante est fournie en annexe du Rc
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 septembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 septembre 2020 - 14:00 Lieu : Sittomat
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La perception par le pouvoir adjudicateur des soutiens financiers versés par CITEO est une condition essentielle de la soutenabilité budgétaire des prestations de tri des déchets, tel que mis en œuvre au titre du présent marché et constitue donc une caractéristique essentielle de l'exécution du présent marché.En conséquence, le Titulaire garantit au SITTOMAT et à la CCGST, dès le premier jour d'exécution des prestations, que l'ensemble des caractéristiques de son offre répond intégralement aux critères d'éligibilité, en vigueur à la date limite de remise des offres, posés par CITEO pour l'attribution à la COLLECTIVITE de soutiens financiers dans le cadre du contrat à la performance, notamment pour le tri des matières Ect.Les prestations du marché sont réglées sur la base des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2020
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