Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'autorisation(s) envi

Emetteur : ESID de Metz (25)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 01/08/2020
Clôture : 14/09/2020

Détail du
marché

valeur de Exists Pieces = False

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible

Département(s) de publication : 25, 10, 67, 68
Annonce No 20-97093
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESID de Metz, rue du Maréchal Lyautey - bp30001, F-57044 Metz Cedex 01. Tél. (+33) 3 55 74 80 09. E-mail :  esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr . Fax (+33) 3 55 74 80 29.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no26 Autres services.
Code NUTS -FRC21.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
accord-Cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'autorisation(s) environnementale(s) au titre du Code de l'environnement concernant les ICPE (rubrique 2930 notamment) et les IOTA (rubrique 2.1.5.0) des futurs projets d'aménagement au 13ème Régiment du Génie à Valdahon (25).
Valeur estimée hors TVA : 80 000 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71313000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
etat des lieux des ICPE et IOTA actuelles sur la base des informations et documents fournis par le maitre d'ouvrage ;
Eventuelles consultations préalables (demande de cas / cas, demande d'informations préalables, cadrages préalables, certificats de projet) ;
Réalisation des études spécifiques nécessaires à l'évaluation environnementale et la constitution du / des dossiers de demande d'autorisation environnementale ;
Elaboration du / des DDAE ;
Assistance pendant l'instruction du/des dossiers jusqu'à l'obtention des autorisations.
le site comporte 15 installations classées réparties en 10 ICPE et 5 IOTA exploitées par 3 exploitants différents. Le présent accord-cadre concernera principalement les obtentions d'autorisations environnementales pour :
- la globalisation de 4 IOTA de la rubrique 2.1.5.0 en une seule IOTA de 140 hectares soumise à autorisation et de procéder à sa régularisation administrative ;
- les futurs projets d'aménagement prévus, notamment ceux qui augmenteront significativement les surfaces d'activités relatives à la rubrique 2930 des Icpe.
La prestation demandée au titulaire comprend toutes les investigations et études rendues nécessaires à la réalisation d'un ou plusieurs Dossiers de Demande d'autorisation Environnementale (Ddae) complets, à leur présentation à l'inspecteur des Installations Classées (Iic) en charge du dossier, à la recevabilité du dossier, à l'assistance à maîtrise d'ouvrage jusqu'à la signature des arrêtés ou décrets d'autorisation et à la déclaration de travaux le cas échéant.
Valeur estimée hors TVA : 80 000 euros.
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 6.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
avance sous condition, correspondant à 20% du montant minimum de l'accord-cadre ou du bon de commande.
paiement à réception des prestations.
prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
l'accord-cadre sera conclu soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
il est interdit de présenter une candidature en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
la composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R2342-14 du Code de la Commande Publique.
Important : les groupements d'entreprises admis à répondre au présent appel d'offres seront entièrement constitués et leurs mandataires désignés lors du dépôt des candidatures.
aucun groupement ne pourra être constitué entre le dépôt de la candidature et la remise de l'offre.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L2342-1 et des articles R2342-1 à R2342-6, R2342-12 à R2342-15 et R2343-8 à R2343-10 du Code de la Commande Publique.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché ou accord-cadre en application des articles L2341-1 à L2341-7 du Code de la Commande Publique, ou qui, après mise en oeuvre, le cas échéant, de l'article R2344-1 du Code de la Commande Publique, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation de l'accord-cadre.
les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser toutes les prestations pour lesquelles ils se portent candidats.
les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature.
a cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique, les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises.
pour présenter ces renseignements, l'acheteur invite le candidat à utiliser le DUME (Il est accessible via la PLACE, le Service DUME ou sur l'outil mis en place par la Commission de l'union Européenne) ou les imprimés Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.
niveau spécifique minimal exigé :
La moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels disponibles doit être supérieure à 160 000 euro(s) (H.T.).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : pour la phase candidature les candidats devront fournir les pièces nécessaires pour répondre aux critères de sélection suivants (la transmission des documents appropriés est requise) :
-Posséder et justifier de compétences et de références significatives dans la réalisation d'études d'évaluation environnementale (étude d'incidence et/ou étude d'impact), la constitution et le suivi de dossiers environnementaux (de déclaration, d'autorisation ou d'enregistrement) concernant les activités industrielles. Pour la candidature, il est exigé que le candidat possède la qualification OPQIBI 0604, ou autre(s) qualification(s) équivalente(s), relative(s) à l'évaluation environnementale des activités industrielles. L'équivalence des autres qualifications présentées, par rapport à la qualification prise comme référence (OPQIBI 0604), devra être démontrée par le candidat au moyen d'une note spécifique. Le candidat joindra obligatoirement les certifications délivrées par les organismes agréés et certificateurs.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  14 septembre 2020 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  l'accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible six (06) fois par tacite reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction.
en cas de non reconduction, le RPA se prononcera au moins un (01) mois avant la fin de la période. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder sept (07) ans conformément à l'article L2325-1 du Code de la Commande Publique.
Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet no 20-pco005-011
la visite des lieux n'est pas prévue pour la phase candidature. Cependant elle pourrait être obligatoire lors de la phase de remise des offres.
renseignements administratifs :
Etablissement du service d'infrastructure de la Défense de Metz
Service achats infrastructure / Bureau achats métiers 1
ipmi PARMENTIER Sarah Tél : 03.55.74.80.83 ou Mme MEDDOUR Sonia-Saléra Tél : 03.55.74.80.09
e-mail : esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ; le vendredi de 08h30 à 11h30.
renseignements techniques :
Pôle Conduite d'opérations (Pco) de Besançon
Tsef1 Mehdi Kadri
Tél. : 03.81.87.24.14
e-mail : mehdi.kadri@intradef.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2020.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Besancon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besancon Cedex 03. E-mail :  greffe.ta-besancon@juradm.fr . Tél. (+33) 3 81 82 60 00. Fax (+33) 3 81 82 60 01.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Besancon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besancon Cedex 03.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Besancon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besancon Cedex03.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  30 juillet 2020.
Mots déscripteurs
Prestations de services