Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture de vêtements et chaussures de travail pour la commune de berre l'etang

Emetteur : Commune de Berre l'Etang (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 16/09/2020
Clôture : 23/10/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-111082
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Berre l'Etang, Numéro national d'identification : 21130014000012, Place Jean Moulin, Berre l'Etang, F, Courriel : commandepublique@berre-l-etang.fr , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.berreletang.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.laprovencemarchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.laprovencemarchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.laprovencemarchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.laprovencemarchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de vêtements et chaussures de travail pour la commune de Berre l'Etang
Numéro de référence : SCP-14/09/20-F
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements et chaussures de travail pour les services municipaux de la Commune de Berre l?Etang. Le marché est conclu pour une durée d?UN (01) an à compter du 1er février 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé, par reconduction tacite, TROIS (03) fois, pour une période d?UN (01) an.Conformément à l?article R2112-4 du CCP, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s?y opposer. Cependant, en cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire le marché, par lettre recommandée avec demande d?avis de réception postal, TROIS (3) mois avant la fin de la période en cours.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 360 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vêtements de travail pour le personnel des services techniques
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Commune de Berre l' Etang
II.2.4)Description des prestations : Vêtements de travail pour le personnel des services techniques
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l?offre / Pondération : 50
     2. Délais / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 an renouvelable 3 fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 30 000 euros H.T.Il n?y a pas de montant minimum annuel
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vêtements de travail pour le personnel du service restauration-entretien, de la crèche et les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Commune de Berre l 'Etang
II.2.4)Description des prestations : Vêtements de travail pour le personnel du service restauration-entretien, la crèche et les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l?offre / Pondération : 50
     2. Délais / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 an renouvelable 3 fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 20 000 euros H.T.Il n?y a pas de montant minimum annuel
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chaussures de travail pour le personnel des services techniques et de la police municipale
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18811000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Commune de Berre l'Etang
II.2.4)Description des prestations : Chaussures de travail pour le personnel des services techniques et de la police municipale
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l?offre / Pondération : 50
     2. Délais / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 an renouvelable 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum annuel: 20 000 euros H.T.Il n?y a pas de montant minimum annuel
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chaussures de travail du personnel du service restauration-entretien, de la crèche et les ATSEM
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18812000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Commune de Berre l' Etang
II.2.4)Description des prestations : Chaussures de travail du personnel du service restauration-entretien, de la crèche et les ATSEM.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l?offre / Pondération : 50
     2. Délais / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 an renouvelable 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 20 000 euros H.T.Il n?y a pas de montant minimum annuel

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : PRESENTATION DES CANDIDATURESLes pièces justificatives devront être produites telles que prévues aux articles R2143-3 et R2143-5 à R2143-16 du CCP, à savoir :1/ Les formulaires DC1 et DC 2* (ou les documents équivalents) ; les documents peuvent être obtenus à l?adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; et les documents annexes suivants : a) Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent), b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années,c) Déclaration indiquant le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.d) Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les trois dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement crées).*N.B : Les candidats sont informés qu?une nouvelle version des formulaires DC1 et DC2 est disponible suite à l?entrée en vigueur du Code de la Commande Publique le 1er avril 2019.2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;3/ La déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant) ;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d?autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s?appuie pour se présenter, le candidat produit pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ci-dessus et ci-dessous. En outre, pour justifier qu?il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l?exécution des prestations, le candidat apporte la preuve par tout moyen (convention de sous-traitance...) ;4/ Un extrait K ou K-bis ou la copie des statuts pour les associations ; 5/ Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n?est pas le gérant mentionné au K-bis) ;6/ Une attestation d?assurance en cours de validité ;7/ Un RIB/RIP ;8/ Les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 octobre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 octobre 2020 - 09:30 Lieu : commune de Berre l'Etang
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : septembre 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
presentation des offres1/ L?Acte d?engagement propre à chaque lot, à compléter, tamponner, dater et signer par un représentant qualifié de l?entreprise ayant vocation à être titulaire du marché ? et ses annexes;- Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) propre à chaque lot, complété, daté et signé;- Le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot, document non-contractuel, complété ;2/ Un Mémoire Technique, selon cadre ci-joint relatif aux moyens et mesures que le prestataire se propose de mettre en ?Uvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées.Ce mémoire devra obligatoirement comprendre, sous peine de rejet de l?offre, tous les éléments suivants :- Les détails techniques de tous les articles définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp),à savoir :Pour les lots no1 et 2 : normes, le cas échéant, composition du vêtement, coloris.Pour les lots no3 et 4 : normes, le cas échéant, composition de la chaussure et de la semelle, coloris.- Le délai de livraison et de remplacement,- La durée de garantie,- Des échantillons, conformes en tout point au CCTP La personne publique choisira l?offre qu?elle juge économiquement la plus avantageuse, selon les critères suivants : 1. Valeur technique de l'offre (50 %) 1.1.qualité des produits (70 %) 1.2. Durée de garantie des produits (15 %) 1.3 Esthétique des produits (15%) 2. Prix de l?offre (30 %) 3.délais (20%) 3.1 Délai de livraison (55%) 3.2 Délai de remplacement(45%).Il sera fait application de l?article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique qui dispose que : " L?Acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un lot d?un marché dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions suivantes : a) la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000euros hors taxes pour des fournitures ou des services ou à 1 million d?euros hors taxes pour des travaux ; b) le montant cumulé de ces lots n?excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots ". En ce qui concerne la procédure de publicité et de mise en concurrence du lot no 5 " chaussures et vêtements de sport pour le personnel du service des sports ", il sera passé une procédure adaptée.Le lot 5 ne rentrant pas dans le cadre de la présente consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Courriel : greffe.tamarseille@juradm.fr , Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille (Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille, Place Félix Baret (Site Peytral), 13282, Marseille Cedex 06, F, Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Courriel : greffe.tamarseille@juradm.fr , Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 septembre 2020
Mots déscripteurs
Habillement