Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Consultation no 5043 - ECOLE NAVALE DE LANVEOC POULMIC (29) MISSION DE DIAGNOSTIC ET D'ETUDE DE FAISABILITE concernant la RENOVATION LOURDE DU BATIMENT ORION

Emetteur : ESID de Brest (29)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 16/09/2020
Clôture : 15/10/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 29
Annonce No 20-112106
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ESID de Brest, BCRM de Brest - ESID - SAI - BAM - Section Soutien des Achats - CC16, Point(s) de contact : Le responsable de la Section Soutien des Achats, 29240, Brest Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 98 14 81 73, Courriel : esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 2 98 14 81 07, Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure, BCRM de Brest - ESID de Brest - SAI /BAM /Section Soutien des Achats - CC16, Point(s) de contact : Le Responsable de la Section Soutien des Achats, 29240, BREST CEDEX 9, F, Téléphone : (+33) 2 98 14 80 74, Courriel : esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 2 98 14 81 07, Code NUTS : FRH02, Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=611583&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Consultation no 5043 - ECOLE NAVALE DE LANVEOC POULMIC (29) MISSION DE DIAGNOSTIC ET D'ETUDE DE FAISABILITE concernant la RENOVATION LOURDE DU BATIMENT ORION
Numéro de référence : DAF_2020_001305 - AO 5043
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Tranche ferme Partie technique 1 : mise à jour du référentiel o Mettre à jour les plans DWG o Mise à jour d'un listing des locaux, o Mettre en relief le zonage des activités dans le bâtiment. Partie technique 2 : audit o Réalisation d'un audit technique, lot par lot des composants principaux du bâtiment, o Réalisation d'un diagnostic amiante avant travaux de l'ensemble des locaux o Identifier les points réglementaires qui justifient des travaux o Apprécier les travaux complémentaires nécessaires pour respecter ces réglementations, Partie technique 3 : assistance à la MOA o Détailler une estimation par lots techniques ou centres de coût principaux les travaux Estimer ces travaux de désamiantage à prévoir o Développer tous les points des études de faisabilité o Lister et chiffrer les missions annexes nécessaires o Proposer un cadencement financier Tranche optionnelle Partie technique no4 :Esquisse Dans certaines zones , étude du changement de destination des locaux
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Finistère (29) commune de Lanvéoc
II.2.4)Description des prestations : Tranche fermePartie technique 1 : mise à jour du référentielo Mettre à jour les plans DWG et la dénomination de tous les niveaux et locaux du bâtiment o Mise à jour d'un listing des locaux, au format Excel, par niveau, o Mettre en relief sur des planches graphiques le zonage des activités dans le bâtiment. Partie technique 2 : audito Réalisation d'un audit technique, lot par lot des composants principaux du bâtiment, évaluer la dégradation de ces derniers et la nécessité de les remplacer/rénover afin de pérenniser le bâtiment pour une durée de 30 ans à l'issue des travaux ;o Réalisation d'un diagnostic amiante avant travaux de l'ensemble des locaux o Identifier les points réglementaires qui justifient des travaux (normes incendie, réglementation thermique, accessibilité PMR...) ;o Apprécier les travaux complémentaires nécessaires pour respecter ces réglementations, normes environnementales et techniques, actuelles ou prévisibles à moyens terme. Partie technique 3 : assistance à la MOAo Détailler une estimation par lots techniques ou centres de coût principaux les travaux de rénovation ou remplacement nécessaires définis ci-dessus ;Estimer ces travaux de désamiantage à prévoir o Développer tous les points des études de faisabilité o Lister et chiffrer les missions annexes nécessaires à la bonne réalisation du projet (SPS, SSI, OPC, MOE, diagnostic avant travaux... etc.) ;o Définir un calendrier estimatif de déroulement du projeto Identifier les risques particuliers et points durs de l'opération.o Proposer un cadencement financier prévisionnel des engagements financiers Tranche optionnellePartie technique no4 : EsquisseDans les zones comme susceptibles d'évoluer, le prestataire déterminera les potentialités des surfaces concernées et les contraintes réglementaires ou techniques pour changer la destination des locaux.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche optionnellePartie technique no4 :EsquisseDans les zones comme susceptibles d'évoluer, le prestataire déterminera les potentialités des surfaces concernées et les contraintes réglementaires ou techniques pour changer la destination des locaux.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée. En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.Candidature sous forme simplifiée - Document Unique de Marché Européen (DUME)En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.Candidature hors DUMELes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),Formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Le titulaire devra rassembler toutes les spécialités nécessaires à l'aboutissement des études, et en particulier dans les domaines suivants : -études de génie civil ; -réglementation thermique -application de la réglementation incendie -lots techniques des bâtiments classiques -domaine environnemental,-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Modalités de financement : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables. Forme juridique : Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d opérateurs économiques. La forme du groupement n est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur pour l exécution de la totalité du marché.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 octobre 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 octobre 2020 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
duree du marche 12 mois à compter de la notification du marché pour la tranche ferme et 4 mois pour la tranche optionnelle.cette consultation est Dematerialisee.Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tous échanges de courrier...).les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur la Plateforme des Achats de l'état (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr.. Aucun document ne sera communiqué sous format papier.les candidatures et les offres devront être déposées sur PLACE. Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlementde la consultation.les dossiers qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, ou DUME feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr.Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utilesen cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), Un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance.Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35000, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 99 25 03 66, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 99 63 65 84, Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416, 35000, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 99 25 03 66, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 99 63 65 84, Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 septembre 2020
Mots déscripteurs
Etude