Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

création de la maison de la petite enfance et des parentalités à nevers lot no1 désamiantage - curage

Emetteur : Ville de Nevers (58)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/09/2020
Clôture : 16/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 58
Annonce No 20-112402
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nevers.
 Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de Ville cs9706 58000 Nevers, tél. : 03-86-68-44-87, télécopieur : 03-86-68-47-59, courriel : marches.publics@ville-nevers.fr adresse internet : http://www.nevers.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ternum-bfc.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création de la maison de la petite enfance et des parentalités à Nevers Lot no1 Désamiantage - curage.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262660.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'opération de travaux a pour objet la création de la Maison de la petite enfance et des parentalités
Lieu d'exécution : Boulevard Jacques Duclos 58000 Nevers.
Cette opération de travaux est divisée en 16 lots.

La présente consultation porte sur le lot no1 - désamiantage - curage.
Les travaux au titre de ce lot consistent principalement en :
- prescriptions particulières (installations de chantier, sécurités des personnes et collectives, circulation sur le chantier, plan d'organisation de chantier),
- désamiantage (démarches administratives règlementaires, travaux préparatoires, confinement, dépose des matériaux amiantés, fermetures provisoires),
- démolitions légères - curage (prescriptions générales, dépose de plafonds et faux plafonds, arrachage des revêtements de sols minces, démolition de cloisons, gaines et habillages, dépose d'ouvrages menuisés, démolition de cloisons maçonnés, paillasses, plinthes et faïences, démolition d'ouvrages divers, déposes des installations fluides),

Pour information les autres lots feront l'objet d'une consultation ultérieure
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires à celles du présent marché pourront être confiées au titulaire par application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échant du montant des avenants) sera appliquée, conformément à l'article R.2191-32 du Code de la Commande Publique. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, pendant toute la durée du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres par la Ville de NEVERS. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée par l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ou Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles ou Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, etc.)

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des chantiers de même nature

Liste des principales références (10 maximum) de travaux de niveau technique identique à l'opération réalisés au cours des 3 dernières années, avec pour chacun d'entre eux, le nom du maître d'ouvrage, l'importance des travaux, l'année de leur réalisation, les travaux réalisés par l'entreprise, les travaux éventuellement sous-traités et l'identification des sous-traitants

Désamiantage : l'entreprise de désamiantage doit être certifiée par Qualibat (1552), AFNOR ou
Certification ou Global Certification en sous-section 3 (amiante) ou tout autre document
équivalent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20CGP14.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, uniquement à l'adresse du profil d'acheteur suivant :
https://marches.ternum-bfc.fr/
Référence du dossier : 20cgp14.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les propositions des candidats sont uniquement transmises par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de la Ville de NEVERS ici :
https://marches.ternum-bfc.fr/
Référence du dossier : 20cgp14.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui vous seraient nécessaires au cours de votre étude, vous êtes invités à déposer toutes vos questions sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté.
Les questions rendues anonymes et les réponses du pouvoir adjudicateur seront ajoutées au DCE sur la plateforme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, avec information à chaque candidat ayant téléchargé le dossier.
Aucune réponse ne sera donnée par téléphone.
adresse internet : http://www.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Nevers
Direction de la Performance et du Contrôle de Gestion
Service des Marchés Publics.
 Correspondant : magali BERTHELOT,  1 rue Marguerite Duras,  58000 Nevers, , tél. : 03-86-68-44-87, , télécopieur : 03-86-68-47-59, , courriel : marches.publics@ville-nevers.fr,  adresse internet : http://www.nevers.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon ordre des géomètres experts a l'attention du CCIRA de Lyon 1 boulevard Vivier Merle 69443 Lyon, tél. : 04-26-99-28-33, courriel : ara.ccira@direccte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la Réglementation et de l'Administration générale de la Ville de NEVERS place de l'hôtel de Ville 58036 Nevers, tél. : 03-86-68-47-56, courriel : chantal.ravat-guillaumin@ville-nevers.fr, télécopieur : 03-86-68-46-12 adresse internet : http://www.nevers.fr .

Mots déscripteurs
Amiante (désamiantage)