Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Marché d'assurances pour les travaux de construction d'une crèche et d'aménagement d'une ludothèque à Vélizy-Villacoublay

Emetteur : CITALLIOS (78)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/09/2020
Clôture : 08/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-113241
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CITALLIOS.
 Correspondant : Mme Laissy Agnès, Chef de projets, 65 rue des trois Fontanot 92020 Nanterre Cedex adresse internet : http://www.citallios.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Objet du marché : marché d'assurances pour les travaux de construction d'une crèche et d'aménagement d'une ludothèque à Vélizy-Villacoublay.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : 124, rue Robert Auzelle ( pour la Crèche ), 20, avenue Louvois ( pour la ludothèque ), 78140 Vélizy Villacoublay.
Code NUTS : -FR103.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché d'assurances pour les travaux de construction d'une crèche et d'aménagement d'une ludothèque à Vélizy-Villacoublay.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget alloué à CITALLIOS dans le cadre du mandat de construction d'une crèche et d'une ludothèque dans le quartier Louvois par lequel CITALLIOS agit au nom et pour le compte de la ville de Vélizy-Villacoublay.
Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
nb : l'entreprise peut se présenter seule ou en groupement avec un intermédiaire d'assurance qui agira en qualité de mandataire du groupement.
un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même
procédure. De même un intermédiaire ne peut pas représenter plusieurs assureurs.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : l'intermédiaire d'assurances (agent général ou courtier) qui se porte candidat produira obligatoirement :
-Le mandat d'habilitation de la ou des compagnies (en cas de co-assurance par exemple ) pour laquelle ( lesquelles ) il remet une offre,
-une attestation de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle.
-formulaire Dc1 ou (équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire)
-Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:
A - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
B - les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,
pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées de nature et importance similaires à l'objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ,
Pour les intermédiaires d'assurances : fournir :
- l'attestation Orias,
- l'attestation de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle.
Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant de la prime : 65 %;
     - valeur technique : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 70022 - Assurances.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_v5DaLtBn0d
Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers des candidats doivent être déposés par voie électronique sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous pli cacheté portant les mentions suivantes : " copie de sauvegarde ", indicationdu nom du marché et " ne pas ouvrir avant seance d'ouverture ".
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
1)Le montant de la prime (Note sur 100, coefficient de 65%)
2)La valeur technique de l'offre appréciée au travers des éléments suivants (Note sur 100, coefficient de 35%) :
2.1. Mémoire technique (note sur 40),
2.2. Modalités de gestion du contrat et des sinistres y afférents (note sur 40) :
A. Equipe dédiée à la mise en place et à la gestion des contrats d'assurance objet du présent marché et des sinistres y afférents (note sur 20)
b. Délais d'instruction des contrats et des sinistres (note sur 20)
2.3. Etendue des réserves émises dans l'acte d'engagement (note sur 20) : les réserves significatives devront être indiquées de manière précise au sein de l'acte d'engagement (cf. Article 7) et ne pas renvoyer à des conditions générales émises par une compagnie d'assurances.
se référer au règlement de consultation pour plus de précisions.
a l'issue de son analyse, l'acheteur pourra négocier avec les candidats ayant remis une offre, à l'exception des offres inappropriées qui seront éliminées. Il décidera s'il permet ou non aux candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable de la régulariser dans le cadre des négociations.
La négociation peut être menée soit par écrit, soit par audition, dans le respect du principe d'égalité entre les candidats.
les négociations pourront se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans le présent règlement.
la négociation sera autorisée seulement sur les prix et les réserves formulées par les candidats au sein des actes d'engagement.
l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CITALLIOS.
 Correspondant : Mme LAISSY Agnès,  65 rue des 3 Fontanot,  92024 Nanterre Cedex, , courriel : a.laissy@citallios.fr,  adresse internet : https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_v5DaLtBn0d .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 6 avenue de Saint- cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - tous risques chantier / rc maitre d'ouvrage.
tous risques chantier / rc maitre d'ouvrage
Durée :  13 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la durée prévisionnelle des travaux est de 13 mois.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - dommages-ouvrage / rc constructeur non realisateur.
dommages-ouvrage / rc constructeur non realisateur
Informations complémentaires : ce lot assurance do / rc cnr est conclu pour une durée de 10 ans, à compter de la réception des travaux prévus au T1 2021.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Mots déscripteurs
Assurance