Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Dépollution et démolition sur l'ancien site 'Le Flockage' - Boulevard Jean Macé 36000 Châteauroux

Emetteur : CHATEAUROUX METROPOLE (36)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/09/2020
Clôture : 13/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 36
Annonce No 20-113244
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHATEAUROUX METROPOLE.
 Correspondant :  Gil Avérous, hôtel de Ville - place de la République - cS 80509 36012 Châteauroux Cedex, tél. : 02-54-08-34-35, télécopieur : 02-54-08-33-18, courriel : marches-publics@chateauroux-metropole.fr adresse internet : https://www.chateauroux-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : dépollution et démolition sur l'ancien site "Le Flockage".
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.
Lieu d'exécution : boulevard Jean Macé, 36000 Châteauroux.
Code NUTS : -FRB03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire. Le délai d'exécution est de 6 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Une période de préparation d'un mois est prévue. Elle n'est pas incluse dans le délai d'exécution et commencera à courir à compter de l'ordre de service préalable prescrivant d-en commencer la réalisation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dépollution et démolition sur l'ancien site "Le Flockage".
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communautaire général ou annexes.
paiement sous 30 jours.
les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : le traitement de l'amiante par l'un des 3 organismes accrédités par le COFRAC : Qualibat Certification, AFNOR Certification et GLOBAL Certification.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf) le moins disant / montant de la dpgf analysé x 50 : 50 %;
     - valeur technique : sera jugée d'après :- la méthodologie : 10 %- les équipes dédiées à ce chantier : 10 %- la sécurité et la prise en compte de l'environnement : 15 % : 35 %;
     - planning : sera jugé d'après la cohérence du planning détaillé. : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M20-058AGG.

Renseignements complémentaires : les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Les rendez-vous sont à prendre auprès de M. Olivier MARGUERITAT au 02 54 08 33 21 ou à l'adresse olivier.margueritat@chateauroux-metropole.fr.
Date limite d'obtention : 13 octobre 2020, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande Publique.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique,  place de la République,  36012 Chateauroux Cedex,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine et des Moyens généraux.
 Correspondant :  M. Olivier MARGUERITAT,  place de la République,  36012 Chateauroux Cedex, , tél. : 02-54-08-33-21,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique,  place de la République,  36012 Chateauroux Cedex, , tél. : 02-54-08-34-35, , courriel : marches-publics@chateauroux-metropole.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique,  place de la République,  36012 Chateauroux Cedex,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.talimoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60 adresse internet : http://www.limoges.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 118 cours du Maréchal Juin - tSA 10001 33075 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-69-27-45, courriel : na.polec@direccte.gouv.fr adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.talimoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60 adresse internet : http://www.limoges.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Démolition
Dépollution