Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Travaux de démontage et de mise à la décharge de monuments et objets funéraires

Emetteur : COMMUNE DE TOURCOING (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/09/2020
Clôture : 09/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-113265
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE TOURCOING.
 Correspondant :  Maire La, Maire, 10 Place Victor Hassebroucq 59200 Tourcoing, tél. : (+33) 3-20-23-37-00, courriel : marchespublics@ville-tourcoing.fr adresse internet : https://www.tourcoing.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de démontage et de mise à la décharge de monuments et objets funéraires.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45215400.
Lieu d'exécution : plusieurs lieux.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

la consistance des travaux est la suivante :.Démolition des monuments des concessions expirées et abandonnées désignées par les agents des Cimetières de Tourcoing.Evacuation des gravats par benne du titulaire.remise en état du terrain après travaux, soit l'évacuation complète du monument avec linteaux, remblaiement et nivellement du terrain
les travaux de démontage concernent des monuments posés sur des concessions de 2m² à 6m².
lors de son exécution, le marché donne lieu à un marché à bons de commandes, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, selon les montants suivants :
Montant minimum annuel : 10 000 EUR Ht
Montant maximum annuel : 40 000 eur ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de démontage et de mise à la décharge de monuments et objets funéraires.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte des reconductions.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : 
Néant.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - références requises : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2. .Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et mens régulièrement à bonne fin. Les opérateurs économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen.
2. .Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - méthodologie et moyens mis en œuvre pour réaliser les travaux : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/90.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
le marché est conclu du 1er janvier au 31 décembre 2021 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2021. Il comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois (par année civile du 1er janvier au 31 décembre).
Le délai d'exécution des travaux sera précisé sur chaque bon de commande.
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date limite d'obtention : 9 octobre 2020, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de TOURCOING.
 Correspondant :  SORRET Adeline, Gestionnaire de la Commande publique,  10 Place Victor Hassebroucq,  59200 Tourcoing, , tél. : (+33) 3-20-01-02-91, , télécopieur : (+33) 3-20-01-02-99, , courriel : asorret@ville-tourcoing.fr,  adresse internet : https://www.tourcoing.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de TOURCOING.
 Correspondant :  Maire La, Maire,  10 Place Victor Hassebroucq,  59200 Tourcoing, , tél. : (+33) 3-20-23-37-00, , courriel : marchespublics@ville-tourcoing.fr,  adresse internet : https://www.tourcoing.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45.

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