Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Prestations d'animations dans le cadre des festivités de Noël 2020

Emetteur : Ville de Reims (51)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/09/2020
Clôture : 30/09/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51
Annonce No 20-113277
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Reims.
 Correspondant : M. le maire, c3c Ressources et Territoires - cS 80036 51722 Reims Cedex, tél. : 03-26-77-74-94, télécopieur : 03-26-77-74-50 adresse internet : http://www.reims.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.grandreims.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'animations dans le cadre des festivités de Noël 2020.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92331210.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre des festivités de Noël 2020, la Ville de Reims souhaite mettre en place un projet d'animations ludique et féerique destiné aux familles du 28 novembre 2020 au 3 janvier 2021 inclus. Cette proposition d'animation devra être adaptée aux sites des Hautes Promenades de Reims, lieu de promenades en centre-ville, récemment réhabilité, et offrant un écrin de grande qualité pour une offre sur le thème de Noël.
Le titulaire mettra en place un projet complet d'animations, de décoration, clés en main, à destination de toute la famille sur la thématique de Noël
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'animations dans le cadre des festivités de Noël 2020.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de constituer une garantie financière au titre de la présente procédure.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : M. le maire de la Ville de Reims
- comptable public assignataire des paiements : M. Le Comptable du Trésor de Reims Municipale
- le financement est assuré par le budget de la Ville de Reims (section de fonctionnement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des prestations : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : R4E0002.

Renseignements complémentaires : négociation : Dans la mesure où le choix du titulaire sera réalisé à l'issue du jeu de la concurrence, les candidats sont invités à présenter d'emblée leur meilleure offre technique et financière.
en fonction de la qualité des offres qui auront ainsi été faites à l'acheteur public, celui-ci se réservera la possibilité de négocier les offres reçues, et en informera alors les candidats par courrier, courriel ou télécopie.
Il pourra également décider de ne pas y recourir et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
La négociation pourra prendre la forme d'un entretien ou d'un échange de courriers. L'ensemble des modalités des négociations seront portées à la connaissance des candidats lors de sa mise en place.
conformément aux dispositions du code de la commande publique, les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats.
lorsque les négociations seront achevées, l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée par application des critères de jugement des offres pondérés présentés ci-dessus. A défaut de participation du candidat aux négociations, son offre sera analysée dans sa version initiale.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation
à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr
Un "guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques" est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide ".
Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d'acheteur de la Ville de Reims sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite.
il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informés par mail de toutes modifications de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant : https://marches.grandreims.fr.
Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide".
Les offres transmises par voie postale, par télécopie et par mail ne sont pas autorisées.
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule sera ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Reims.
 adresse internet : https://marches.grandreims.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Reims.
 adresse internet : https://marches.grandreims.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Reims.
 adresse internet : https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4302&orgAcronyme=r8t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures .

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