Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Fourniture de livres et manuels scolaires

Emetteur : Ville de Marcq-en-Baroeul (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/09/2020
Clôture : 12/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-113280
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marcq-en-Barœul.
 Correspondant : Mme Leconte Marion, Chargée de la commande publique, 103 avenue Foch B.P. 44029 59704 Marcq-en-Barœul Cedex, tél. : 03-20-45-45-83, courriel : Commandepublique@marcq-en-barœul.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de livres et manuels scolaires.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 22111000.
Lieu de livraison : 103 avenue Foch, 59700 Marcq-en-Barœul.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la fourniture et la livraison de livres et manuels scolaires et d'ouvrages scolaires numériques pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de Marcq-En-Barœul
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre est à bons de commande, mono-attributaire et passé sans minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé en valeur comme suit : 50 000 euros (H.T.) soit 60 000 euros (T.T.C.).
Le prestataire est rémunéré sur les bases suivantes : par application des prix unitaires après remise sur les prix éditeurs, pratiquée par le titulaire.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du décret no2013-269 du 29/03/13. Le financement des prestations est sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est possible de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20C19.

Renseignements complémentaires : une phase de négociation pourra être mise en œuvre. En effet, l'acheteur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Sur la base des offres remises, l'acheteur éliminera les offres inappropriées et décidera d'engager ou non les négociations avec les 3 candidats ayant remis les offres jugées les plus intéressantes suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le présent document.
forme et variation du prix : Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prestations du présent marché seront réglées au vu du pourcentage de remise, appliqué sur les prix éditeurs, sur chacune des commandes passées par la Ville. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé à prix ferme, non actualisable. Les prix du marché comprennent toutes les dépenses visées par l'article 10 du CCAG Fcs.
Pour répondre à certains besoins spécifiques de la Ville, il pourra être fait appel au catalogue du fournisseur. Le recours à ces prix, auxquels il sera appliqué le rabais / remise indiqué sur le cadre de réponse, sera occasionnel et exclusivement pour des fournitures répondant aux besoins décrits dans le cahier des clauses techniques particulières et à l'objet du marché.
Offres promotionnelles : Le titulaire s'engage à informer et à faire bénéficier le pouvoir adjudicateur des prix des offres promotionnelles directement liées à l'objet de l'accord-cadre qu'il propose à l'ensemble de sa clientèle. Ces prix s'appliquent aux commandes faites par le pouvoir adjudicateur, à condition qu'ils soient inférieurs à ceux résultant de l'application du marché. Dans ce cas, le titulaire transmettra au pouvoir adjudicateur tout document justificatif permettant d'attester de l'offre promotionnelle appliquée aux tarifs.
le délai de livraison maximum des prestations figure au Cahier de Clauses Techniques (Cctp). Il pourra être optimisé par le candidat aumoyen du Cadre Réponse (Cr) remis par le candidat dans son offre et rendu automatiquement contractuel en cas d'attribution du marché.
les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres sont précisées à l'article 6 du RC. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont fixées à l'article 8 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dgtdZR-bJt .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dgtdZR-bJt .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dgtdZR-bJt .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 , rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille 5 , rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative,
Référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative,
Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne.
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