Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Construction de la Station d'Epuration du Village de Saint Etienne de Serre

Emetteur : Communauté Agglo. PrivasCentreArdèche (07)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/09/2020
Clôture : 21/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 7
Annonce No 20-113307
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Agglo. PrivasCentreArdèche.
 Correspondant : M. Arsac François, Président, 1 rue Serre du Serret B.P. 337 07003 Privas, tél. : 04-75-64-07-07, télécopieur : 04-75-30-53-94, courriel : Agglo@privas-centre-ardeche.fr adresse internet : http://www.privas-centre-ardeche.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : construction de la Station d'epuration du Village de Saint Etienne de Serre.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232420.
Lieu d'exécution : le village, 07190 Saint-Etienne-de-Serre.
Code NUTS : -FRK22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

construction d'un filtre planté de roseaux 70 / 120 EH
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction de la Station d'epuration du Village de Saint Etienne de Serre.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 novembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à 1ère demande de 5 % du montant du marché (caution personnelle et solidaire refusée).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres et subventions.
Acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Avance de 5 % versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles.
preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
preuve d'assurance décennale pour les ouvrages soumis et non soumis à obligation d'assurance
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
références de travaux similaires : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, (exemple : formulaire " Liste des travaux " joint dans le Dce).
Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou par au moins 3 Certificats de capacité de moins de 3 ans attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
- fntp 7425 Epuration des eaux usées par lits plantés de végétaux.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-08-10.

Renseignements complémentaires : consulter le Dossier de Consultation des Entreprises (dce). Dce téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur http(s)://www.achatpublic.com. Dans le cadre de cette procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales non négociées. Possibilité de présenter au maximum une variante à l'initiative du candidat qui devra conserver le procédé épuratoire des filtres plantés de roseaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON 184, rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://Lyon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de LYON 184, rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://Lyon.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Station d'épuration (travaux)