Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Fourniture et livraison de matériel pour le balisage et l'amarrage maritime

Emetteur : Ville de Marseille (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/09/2020
Clôture : 13/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-113309
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
 Correspondant :  Mme. La maire, hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : Guichet-dmp@marseille.fr adresse internet : http://www.marseille.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de matériel pour le balisage et l'amarrage maritime.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34928410.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Caractéristiques principales : 

fourniture et livraison de matériel pour le balisage et l'amarrage maritime
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes :
Les valeurs données ci après sont données par périodes annuelles et en euro(s) Ht:
Lot 1 Fourniture et livraison de bouées et flotteurs:
montant minimum: 12 000
montant maximum: 36 000
lot 2 Fourniture et livraison d'éléments d'amarrage
montant minimum: 7 000
montant maximum : 17 000.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché se définit comme suit : 12 mois à compter de la notification du marché au titulaire.
le marché est reconductible par période de 12 mois dans la limite de trois (3) reconductions.
la reconduction du marché se fera de manière tacite.
en cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de 3 mois après la date d'expiration du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Ils ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir
des renseignements et documents demandés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation
juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature dc 1 ou équivalent
- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles R2141-1 à 11 du Code de la commande publique.
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
précisions complémentaires :
Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (Dc2 et annexes ou Dume).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique G) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4), la signature électronique est facultative à ce stade.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_45002_0013.

Renseignements complémentaires : pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
critères de jugement des offres :
Jugement des offres pour le lot 1 Fourniture et livraison de bouées et flotteurs:
le jugement sera effectué sur la base des critères suivants:
1°) Prix de l'offre - pO - 80 points maximum
2°) Valeur environnementale - 10 points maximum (Ve)
Cette valeur sera jugée sur la base du critère suivant:
- moyens mis en œuvre pour assurer au pouvoir adjudicateur l'enlèvement et le traitement des bouées en polyéthylène détériorées.
seront jugés :
Le seuil du nombre et du types de bouées à partir duquel le candidat met en place son action d'enlèvement - 4 points maximum
la méthodologie de recyclage des bouées - 6 points maximum
3°) Délai de livraison - 10 points maximum (Dl)
- pour le lot 1 : 45 jours ouvrables maximum à compter de la réception du bon de commande.
néanmoins, le candidat peut préciser un délai inférieur dans son offre, pour une note maximale de 10 points qui sera jugée de la façon suivante :
15 jours ou moins: 10 points
entre 16 et 21 jours: 7 points
entre 22 et 30 jours: 5 points
entre 31 et 44 jours: 3 points
45 jours: 0 point
jugement des offres pour le lot 2 Fourniture et livraison d'élements d'amarrage
le jugement sera effectué sur la base des critères suivants:
1°) Prix de l'offre - pO - 80 points maximum
2°) Délai de livraison- 20 points maximum (Dl)
- pour le lot 2 : 21 jours ouvrables maximum à compter de la réception du bon de commande.
néanmoins, le candidat peut préciser un délai inférieur dans son offre, pour une note maximale de 20 points qui sera jugée de la façon suivante:
7 jours ou moins: 20 points
entre 7 et 9 jours: 16 points
entre 10 et 14 jours: 12 points
entre 15 et 20 jours: 8 points
21 jours: 0 point.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture et livraison de bouées et flotteurs.
Fourniture et livraison de bouées et flotteurs
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34928410.
Mots descripteurs : Pneumatiques, Quincaillerie (articles)

Lot(s) 2. - fourniture et livraison d'élements d'amarrage.
Fourniture et livraison d'élements d'amarrage
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34931100.
Mots descripteurs : Pneumatiques, Quincaillerie (articles)
Mots déscripteurs
Pneumatiques
Quincaillerie (articles)