Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Fourniture de produits industriels d'hygiène, de maintenance et de dépollution

Emetteur : Département de Gers (32)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/09/2020
Clôture : 13/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 32
Annonce No 20-113318
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Gers.
 Correspondant :  MARTIN Philippe, Président, direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan B.P. 20569 32022 Auch, tél. : 05-62-67-42-78, télécopieur : 05-62-67-40-67, courriel : marches.publics@gers.fr adresse internet : http://www.gers.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.gers.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de produits industriels d'hygiène, de maintenance et de dépollution.
CPV - Objet principal : 44113900.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRJ24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

fourniture de produits industriels, d'hygiène, de maintenance et de dépollution conforme à la norme nf p 98-190 et divers produits d'entretien.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de produits industriels d'hygiène, de maintenance et de dépollution.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
- Lettre de candidature (nouvel imprimé Dc1 d'avril 2019 joint au dossier),
- déclaration du candidat (nouvel imprimé Dc2 d'avril 2019 joint au dossier),
- liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %;
     - valeur environnementale : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA20PINDHYGIENE.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Lieu d'exécution : Département du Gers.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Mots déscripteurs
Produits d'entretien