Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Base principale du Levant - Réhabilitation du bâtiment Mistral no42.

Emetteur : MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/09/2020
Clôture : 20/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-113358
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON.
 Correspondant : Mme hunaut sylvie, MINDEF sga dcsid esid toulon service achats infrastructure, bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-42-24-88, télécopieur : 04-22-43-44-09, courriel : Esid-toulon-sai.secretariat.fct@intradef.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : base principale du Levant - réhabilitation du bâtiment Mistral no42.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : base principale du Levant.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne un marché de travaux passé selon la procédure adaptée (articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique). Les travaux seront exécutés sur une durée de 6 mois et une période de préparation de 2 mois précèdera le démarrage des travaux. La période de préparation débutera à titre indicatif au mois de janvier 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations consistent en la réhabilitation intérieure du bâtiment no42 tous corps d'état sur la Base principale du Levant.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur acomptes mensuels, Prix fermes actualisables, Avance de 30 %.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;
- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes :
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
suite dans la rubrique "Renseignements complémentaires".
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;
- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;
- effectif moyen annuel détaillé ;
- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;
- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.
En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2020, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-ESID-TLN-0183.

Renseignements complémentaires : les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.
les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
ce marché est éligible au Document Unique de Marché Européen (Dume).
Les modalités de transmission des candidatures et offres et du DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation.
renseignements d'ordre administratif :
Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme Hunaut
Tél : 04.22.42 24 88 - télécopie : 04.22.43.44.09
suite paragraphe situation juridique :
L'Attributaire pressenti fournira également :
- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ;
- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale;
- le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro Btp;
- l'attestation d'assurance décennale ;
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, àcondition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=632248&orgAcronyme=g7h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue racine - cS 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

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