Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Le présent marché a pour objet les prestations d'études, de coordination, de fourniture, de travaux (démontage et installation du nouvel ascenseur, d'essais et mise en service de l'asce

Emetteur : COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/09/2020
Clôture : 08/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 20-113381
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS.
 Correspondant : M. Rey Solène, Service Achat Publuc, 57 rue du général de gaulle 95800 Enghien-les-Bains, tél. : 01-34-28-46-37, courriel : Marchepublic@enghien95.fr adresse internet : https://www.enghienlesbains.fr/fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370128&orgAcronyme=m1i .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet les prestations d'études, de coordination, de fourniture, de travaux (démontage et installation du nouvel ascenseur, d'essais et mise en service de l'ascenseur du parking de l'hôtel de ville.
L'Ascenseur est situé dans un bâtiment existant (parking de l'hôtel de ville) classé PS de 1ère catégorie (315 places)
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 42416100.
Lieu d'exécution : enghien les bains, 95880 Enghien-les-Bains.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché porte sur les prestations d'études, de coordination, de fourniture, de travaux ( démontage et installation du nouvel ascenseur) , d'essais et mise en service de l'ascenseur du parking de l'hotel de ville.
L'Ascenseur est situé dans un bâtiment existant (parking de l'hôtel de ville) classé PS de 1ère catégorie (315 places).
les besoins sont énumérés au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet les prestations d'études, de coordination, de fourniture, de travaux (démontage et installation du nouvel ascenseur, d'essais et mise en service de l'ascenseur du parking de l'hôtel de ville.
L'Ascenseur est situé dans un bâtiment existant (parking de l'hôtel de ville) classé PS de 1ère catégorie (315 places).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu à compter de sa notification et pour toute la durée de réalisation des prestations et travaux (de l'étude des travaux, à la fin de la période de maintenance). Il n'est pas reconductible.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2021.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aux termes de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique, les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours.
la dépense sera imputée sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les délais plafond et dates butoirs sont définis comme suit :
Période de préparation ( incluant l'étude des travaux et les délais de fabrication et commandes de pièces) : achevée au plus tard le 31 décembre 2020
Démarrage des travaux : au plus tard le 2 janvier 2021
mise en service de l'ascenseur : au plus tard le 2 juin 2021.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes, ne seront pas admises.
le candidat, qui, soit, ne dispose pas des références demandées, soit, est dans l'impossibilité objective de produire l'un des documents financiers demandés, pourra présenter tout autre justificatif permettant d'apprécier ces capacités professionnelles et financières.
le candidat qui ne dispose pas de référence de même nature que les prestations faisant l'objet du marché pourra présenter tout autre justificatif permettant d'apprécier ces capacités professionnelles, techniques et financières.
en application R. 2144-2 du Code de la commande Publique, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 2 jours ouvrés à compter de l'envoi de la demande.
Situation juridique - références requises : en application des dispositions des articles R. 2143-3 et R. 2143-6, à R. 2143-12, du Code de la Commande Publique, le candidat (ou chaque co-traitant en cas de groupement ainsi que les sous-traitants) transmettra à l'appui de sa candidature, les documents suivants
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la Commande Publique ;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 et L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- les bilans et compte de résultat et ou liasses fiscales des trois dernières années ou la cotation banque de France pour les sociétés non cotées en bourse ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les principales références pour des travaux similaires sur les cinq dernières années auprès de Collectivités publiques.
une déclaration concernant que l'effectif de la société et du personnel encadrant sur des trois derniers exercices disponibles
Une déclaration sur l'outillage le matériel et l'équipement technique dont dispose la société ;
Une attestation d'assurance justifiant qu'il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable pour toutes les conséquences pécuniaires résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle, incluant la responsabilité civile après travaux, et couvrant les dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à la personne publique ainsi qu'aux tiers pour tout évènement intervenant dans le cadre du présent marché, et notamment du fait du personnel, des collaborateurs ou de ses produits
Une attestation de responsabilité décennale au titre de l'article 1792.2 du Code civil.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les références devront indiquées le montant et le contenu des travaux, la date et le destinataire.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;
     - Autres renseignements demandés : une attestation de responsabilité décennale au titre de l'article 1792.2 du Code civil.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - qualité de l'appareil, des pièces et des matériaux proposés pour le remplacement de l'ascenseur jugé notamment à partir des fiches techniques : 30 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 9521089ST20028.

Renseignements complémentaires : le marché lancé sous la forme d'une procédure adaptée porte sur les travaux de pose, fourniture et dépose ainsi que l'entretien de l'ascenseur de l'hôtel de ville d'enghien les Bains situé dans le parking (315 places)
Pse : Fourniture et pose d'un écran en polycarbonate avec la correspondance des niveaux et des places de parking. Le candidat proposera un prix pour la dite PSE La commune décide de retenir ou non la PSE lors de l'attribution du marché.
a remettre dans l'offre : se reporter impérativement à l'article 4.2 du rc
criteres de jugement des offres :
La valeur technique de l'offre appréciée par rapport au mémoire technique établis à partir des éléments demandés à l'article 4.2 du présent document : 40 % composée des 4 sous critères suivants : Solution technique : Méthodologie, compréhension des moyens nécéssaires à la réalisation des prestations, et notamment, organisation générale pour assurer l'execution des prestations, moyens humains et matériels dédiés au marché ( avec notamment nombre et qualifications techniques des personnes affectées au chantier) ; fonctions (production des définitions de fonction) et qualifications de l'encadrement (production de Cv) ; matériel spécifique si nécessaire ; provenance des matériaux), méthodes de dépose et la pose de l'ascenseur, méthodes d'approvisionnement du matériel, compréhension des contraintes liées au site et moyens mis en œuvre pour le respect des délais d'execution : 25 %Cohérence et complétude du planning détaillé respectant les délais d'éxécution et date butoirs ( étant précisé qu'une attention particulière sera apportée à la cohérence et durée du délai proposé pour la fabrication/ commande du matériel nécéssaire à l'execution des travaux, et pour le délai global d'execution) : 10 % Méthodes de sécurité et protection des ouvrages sur le chantier : 2 % Moyens affectés aux opérations de maintenance préventive et curative et pour le dégagement des personnes bloquées ainsi que la composition du stock de première nécéssité et le délais d'approvisionnement des pièces hors stock : 3 %
Qualité de l'appareil, des pièces et des matériaux proposés pour le remplacement de l'ascenseur jugé notamment à partir des fiches techniques : 30 %
Tous les équipements proposés seront jugés.une attention particulière sera apportée au choix de l'armoire de commande, à l'équipement de signalisaition, de gearless, de la porte cabine, des portes palières, de téléarme et gsm, et du pilône
Le prix : 30% dont :
Prix global et forfaitaire des travaux de démolition, d'installation et de mise en service de l'ascenseur reporté à l'article 2 de l'acte d'engagement et décomposé à la DPGF : 25 % Prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive sur deux ans (composée chaque année de visites mensuelles, trimestrielles et annuelle) : 5 %
La Prestation supplémentaire ne sera pas analysée au titre des critères d'attribution.
retrait du dce: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le DCE est dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'aapc le cas échéant, via le site internet : maximilien.fr
conditions d'envoi et de remise des plis : La remise de l'offre du candidat par voie électronique est obligatoire. Le choix du mode de transmission est exclusif. Toutefois, le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Plateforme de dématérialisation : maximilien.fr Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service Achat Public.
 Correspondant : Mme Solène Rey,  57 rue du général de gaulle,  95880 Enghien-les-Bains, , tél. : 01-34-28-46-37, , courriel : marchepublic@enghien95.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370128&orgAcronyme=m1i .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Achat Public.
 Correspondant : Mme Solène Rey,  57 rue du général de gaulle,  95880 Enghien-les-Bains, , tél. : 01-34-28-46-37, , courriel : marchepublic@enghien95.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370128&orgAcronyme=m1i .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service achat public.
 Correspondant : Mme Solène Rey,  57 rue du général de gaulle,  95880 Enghien-les-Bains, , tél. : 01-34-28-46-37, , courriel : marchepublic@enghien95.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370128&orgAcronyme=m1i .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise 2/4 boulevard de l'hautil 95024 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de cergy pontoise 2/4 boulevard de l'hautil 95024 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy pontoise 2/4 boulevard de l'hautil 95024 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .

Mots déscripteurs
Ascenseur