Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de services de communications électroniques

Emetteur : COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/09/2020
Clôture : 15/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 26, 84
Annonce No 20-113385
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX.
 Correspondant :  CATELINOIS Jean-Michel, Maire, place Castellane 26130 Saint-Paul Trois Châteaux, tél. : 04-75-96-78-78, courriel : commandepublique@mairie-sp3c.fr adresse internet : http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de services de communications électroniques.
CPV - Objet principal : 64200000
Objets supplémentaires : 64214400
72400000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne les services de communications électroniques des membres du groupement de commande, sur le périmètre suivant - les abonnements et communications de téléphonie fixe.
- les accès à Internet.
Un groupement de commandes a été constitué entre la ville, le CCAS et l'e.p.a de Saint-Paul-Trois-Châteaux. La ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux est le coordonnateur du groupement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation aboutira, pour chaque lot, à un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum conclu en application des articles R.2162-3 et R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur le budget propre à chaque entité. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement.
les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
- un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
- un même opérateur économique ne peut pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.
- un même opérateur économique ne peut pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Les prestations de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L.33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans et prend effet à compter de la date de livraison des services fixée dans l'ordre de service initial. Chaque accord cadre peut être reconduit, deux fois de manière tacite pour une durée d'un an à partir de la date anniversaire de début des prestations du titulaire, soit pour une durée totale maximum de l'accord-cadre de 4 (quatre) années.
le titulaire ne peut pas refuser les reconductions.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Mme Anita AUBIN direccte, a l'attention du CCIRA de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle Cedex 03 69443 Lyon, tél. : 04-26-99-28-33, courriel : ara.ccira@direccte.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) : avant la signature du contrat,
- référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, article R.551-7 du code de justice administrative) : dans un délai de trente et un jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution),
- recours de plein contentieux (article R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative) : dans un délai de deux mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne, Conseil d'état, 4 avril 2014, req. 358994).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Téléphonie fixe
le présent lot concerne la téléphonie fixe.
Coût estimé (HT) : 85 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 64210000.
Mots descripteurs : Télécommunications

Lot(s) 2. -
Accès internet
le présent lot concerne les accès internet.
Coût estimé (HT) : 52 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 72400000.
Mots descripteurs : Télécommunications
Mots déscripteurs
Télécommunications