Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

missions d'animation et de suivi du programme d'intérêt général (pig) et de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (opah ru) du grand dax agglomération et création et animation ...

Emetteur : Communauté agglomération du Grand Dax (40)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 19/09/2020
Clôture : 19/10/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 40
Annonce No 20-113762
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté agglomération du Grand Dax, 20 Avenue de la Gare - CS 10075, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 40102, Dax Cedex, F, Courriel : commande.publique@grand-dax.fr , Code NUTS : FRI13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grand-dax.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.landespublic.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.landespublic.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Missions d?animation et de suivi du Programme d?Intérêt Général (PIG) et de l?Opération Programmée d?Amélioration de l?Habitat (OPAH RU) du Grand Dax Agglomération et création et animation .
Numéro de référence : 20GD093
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d?animation et de suivi des objectifs d?aide en matière d?habitat fixés par le PIG du Grand Dax Agglomération et par l?Opération Programmée d?Amélioration de l?Habitat Renouvellement Urbain. Il permettra également la mise en ?uvre d?une plateforme de " l?habitat " en lien avec un appel à manifestation d?intérêt lancé par la région Nouvelle Aquitaine
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Animation et suivi du PIG et d?une plateforme de l?habitat du Grand Dax
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot se décompose de la façon suivante :Lot 1 : Animation et suivi du PIG et d?une plateforme de l?habitat du Grand Dax :Tranche ferme : Accueil, orientation, caractérisation de la demande, suivi et animation du PIG du Grand DaxTranche optionnelle : Animation et suivi d?une " plateforme Habitat "
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La Tranche ferme s?exécute sur une durée de 3 ans à compter de la date de notification de l?ordre de service de commencement d?exécution. Elle est reconductible pour une durée de 2 ans. Ces durées s?entendent comme étant celles où les dossiers pourront être traités et déposés. Le suivi jusqu'à la demande de solde et jusqu?au versement de la dernière subvention sera exécuté au-delà de ces durées
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : le présent comprend deux tranches - Tranche ferme : Accueil, orientation, caractérisation de la demande, suivi et animation du PIG du Grand Dax.Tranche optionnelle : Animation et suivi d?une " plateforme Habitat ".Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu? au terme du suivi des dossiers déposés en fin d?opération.La durée maximale estimative du marché est de 7 ans à compter de la date de notification de l?ordre de service de commencement d?exécution de la tranche ferme du lot concerné.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : Animation et suivi de l'OPAH-RU et études pré-opérationnelles de copropriétés en difficulté
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot se décompose de la façon suivante :Lot 2 : Animation et suivi de l'OPAH-RU et études pré-opérationnelles de copropriétés en difficulté :Tranche ferme : Animation et suivi de l'OPAH-RU et étude pré-opérationnelle sur la copropriété du GoyaTranche optionnelle no1 : Etude pré-opérationnelle " copropriété en difficulté " no1 Tranche optionnelle no2 : Etude pré-opérationnelle " copropriété en difficulté " no2
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent lot comprend 3 tranches :Tranche ferme : Animation et suivi de l'OPAH-RU et étude pré-opérationnelle sur la copropriété du GoyaTranche optionnelle no1 : Etude pré-opérationnelle " copropriété en difficulté " no1 Tranche optionnelle no2 : Etude pré-opérationnelle " copropriété en difficulté " no2Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu? au terme du suivi des dossiers déposés en fin d?opération.La durée maximale estimative du marché est de 7 ans à compter de la date de notification de l?ordre de service de commencement d?exécution de la tranche ferme du lot concerné.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d?affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années)Chiffre d?affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années) et le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d?affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des services principaux du type spécifié fournis (Références) (indiquer les montants, les dates et les bénéficiaires, qu'ils soient publics ou privés - la période de référence est les 3 dernières années)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 octobre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 octobre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est financé sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur et fera, également l'objet de financement de l'anah, de la Banque des territoires, le Département des Landes et de la région Nouvelle Aquitaine.Pour tous les lots :Le critère Valeur technique (coefficient 60%, soit une note sur 60 points) sera analysé à partir du mémoire technique du candidat et selon les sous-critères suivants :Sous-Critère no1 (noté sur 20 points) : Composition, compétences et qualifications de l?équipe pour mener à bien les missions de la tranche ferme et de la (des) tranche(s) optionnelle(s) ;Sous-Critère no2 (noté sur 10 points) : La compréhension des enjeux ;Sous-Critère no3 (noté sur 20 points) : Le contenu de la démarche proposée pour répondre aux différentes missions décrites dans le cahier des clauses techniques particulières dont, les moyens qu?il compte mettre en ?Uvre pour atteindre les objectifs fixés (Tranche ferme et tranche(s) optionnelle(s)) ;Sous-Critère no4 (noté sur 10 points) : La capacité d?innovation de l?équipe pour mobiliser et informer les propriétaires occupants et/ou bailleurs dans le cadre des dispositifs OPAH et PIG.La note totale sur 60 points est la somme des notes de chaque sous-critère.Les enjeux en matière d?habitat étant cruciaux pour le territoire du Grand Dax, l?appréciation de la valeur technique des offres ne peut être parfaitement appréhendée sur le seul mémoire technique remis par les candidats, il est, donc, nécessaire d?auditionner chacun d?eux. Dès la date limite de remise des offres expirée, une audition sera organisée avec tous les candidats ayant déposé une offre.Les entreprises seront invitées individuellement, à leurs frais et par leurs propres moyens, à présenter leur réponse technique dans les locaux de la Communauté d?agglomération du Grand Dax. Les soumissionnaires devront se rendre impérativement disponibles. Le candidat qui ne pourra pas participer à cet entretien sera automatiquement écarté, et son offre sera rejetée.Le candidat devra impérativement se rendre sur place dans les locaux de la Communauté d?agglomération du Grand-Dax. Toutefois, la Communauté d?agglomération du Grand Dax, pourra décider, si les conditions l?exigent, d?organiser cette phase audition par visio-conférence avec l?ensemble des candidats ayant présentés une offre pour un même lot. Par contre, pour les candidats ayant répondus à un même lot, il ne pourra pas être organisé de phase audition à la fois en visio-conférence pour certains et en présentielle dans les locaux de la communauté d?agglomération pour d?autres. En cas de phase audition par visio-conférence, les soumissionnaires devront se rendre impérativement disponibles. Le candidat qui ne pourra pas participer à cet entretien sera automatiquement écarté, et son offre sera rejetée.Aucune rémunération n?est prévue en contrepartie de cet entretien, considérée comme une prestation normale d?avant-vente.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.orgCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 septembre 2020
Mots déscripteurs
Etude