Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

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80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

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85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

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91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES DE TIR DOMANIALES DE LA ZONE SUD STANDS DE TIR DU RESSORT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ETAT PROPRIETAIRE SITUES AU SGAMI SUD

Emetteur : SGAP de Marseille (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 19/09/2020
Clôture : 19/10/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 13, 20A, 30, 31, 34, 4, 5, 6, 83
Annonce No 20-113767
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SGAP de Marseille, 299, chemin de Sainte-Marthe, 13313, Marseille Cedex 14, F, Téléphone : (+33) 4 84 52 56 68, Courriel : myriam.hamache@interieur.gouv.fr , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627586&orgAcronyme=g6l
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627586&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627586&orgAcronyme=g6l
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627586&orgAcronyme=g6l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES DE TIR DOMANIALES DE LA ZONE SUD STANDS DE TIR DU RESSORT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ETAT PROPRIETAIRE SITUES AU SGAMI SUD
Numéro de référence : SGAMI13-AOO-2020-07-47
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Appel d'offres ouvert avec pour objet : "PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES DE TIR DOMANIALES DE LA ZONE SUD STANDS DE TIR DU RESSORT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ETAT PROPRIETAIRE SITUES EN PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - OCCITANIE - CORSE "
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SLI-06 - A - Entretien et maintenance de la butte de tir - réparation des produits et équipements balistiques - remplacement des rideaux anti-retour ainsi que des dalles anti-retour (DAR), d
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90660000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90650000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : SLI-06 - A - Entretien et maintenance de la butte de tir - réparation des produits et équipements balistiques - remplacement des rideaux anti-retour ainsi que des dalles anti-retour (DAR), dépollution des buttes de tir à haut coefficient d'absorption (caoutchouc, ...)Cela concerne les stands de tir utilisés par le ministère de l?intérieur implantés dans le département 06
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une première période de 12 mois, allant du 1er janvier au 31 décembre 2021. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SLI-06 - B - Dépollution du tunnel de tir - nettoyage des sols, des murs, des plafonds et des installations diverses - évacuation et revalorisation des déchets (plomb...) ainsi que de l'en
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90660000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90523000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90650000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : SLI-06 - B - Dépollution du tunnel de tir - nettoyage des sols, des murs, des plafonds et des installations diverses - évacuation et revalorisation des déchets (plomb...) ainsi que de l'ensemble des déchets issus des tirs - fourniture des conteneurs spécifiques - Recollement, transport et dépose des étuis vers l'armurerie du SGAMI-13Cela concerne les stands de tir utilisés par le ministère de l?intérieur implantés dans le département 06
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une première période de 12 mois, allant du 1er janvier au 31 décembre 2021. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SLI-06 - C- Entretien et maintenance de la centrale de traitement d'air (CTA) - remplacement des filtres à la demande ou annuellement - dépollution complète de gaines aérauliques - entreti
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50514300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71315410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : SLI-06 - C- Entretien et maintenance de la centrale de traitement d'air (CTA) - remplacement des filtres à la demande ou annuellement - dépollution complète de gaines aérauliques - entretien des moteurs, tableau de commandes, etc. ainsi que des courroies (changement ou resserage) - normalisation des filtres en liaison avec AMOCela concerne les stands de tir utilisés par le ministère de l?intérieur implantés dans le département 06
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une première période de 12 mois, allant du 1er janvier au 31 décembre 2021. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SLI-06 - D -Réalisation des prélèvements réglementaires en vue de rechercher une toxicité éventuelle au niveau de l'infrastructure de tir - analyse des échantillons - transmission des résult
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90715100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90714400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90715200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : SLI-06 - D -Réalisation des prélèvements réglementaires en vue de rechercher une toxicité éventuelle au niveau de l'infrastructure de tir - analyse des échantillons - transmission des résultats au SGAMI/DI et services gestionnaire en vue de leur affichage dans les stands de tir utilisés par le ministère de l?intérieur et situés dans le département 06
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une première période de 12 mois, allant du 1er janvier au 31 décembre 2021. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SLI-13 - A - Entretien et maintenance de la butte de tir - réparation des produits et équipements balistiques - remplacement des rideaux anti-retour ainsi que des dalles anti-retour (DAR), d
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90660000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90650000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : SLI-13 - A - Entretien et maintenance de la butte de tir - réparation des produits et équipements balistiques - remplacement des rideaux anti-retour ainsi que des dalles anti-retour (DAR), dépollution des buttes de tir à haut coefficient d'absorption (caoutchouc, ...)Cela concerne les stands de tir utilisés par le ministère de l?intérieur implantés dans les départements 04-13-83-84
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une première période de 12 mois, allant du 1er janvier au 31 décembre 2021. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SLI-13 - B - Dépollution du tunnel de tir - nettoyage des sols, des murs, des plafonds et des installations diverses - évacuation et revalorisation des déchets (plomb...) ainsi que de l'en
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90660000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90523000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90650000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : SLI-13 - B - Dépollution du tunnel de tir - nettoyage des sols, des murs, des plafonds et des installations diverses - évacuation et revalorisation des déchets (plomb...) ainsi que de l'ensemble des déchets issus des tirs - fourniture des conteneurs spécifiques - Recollement, transport et dépose des étuis vers l'armurerie du SGAMI-13Cela concerne les stands de tir utilisés par le ministère de l?intérieur implantés dans les départements 04-13-83-84
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une première période de 12 mois, allant du 1er janvier au 31 décembre 2021. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SLI-13 - C - Entretien et maintenance de la centrale de traitement d'air (CTA) - remplacement des filtres à la demande ou annuellement - dépollution complète de gaines aérauliques - entret
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50514300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71315410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : SLI-13 - C - Entretien et maintenance de la centrale de traitement d'air (CTA) - remplacement des filtres à la demande ou annuellement - dépollution complète de gaines aérauliques - entretien des moteurs, tableau de commandes, etc. ainsi que des courroies (changement ou resserage) - normalisation des filtres en liaison avec AMOCela concerne les stands de tir utilisés par le ministère de l?intérieur implantés dans les départements 04-13-83-84
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une première période de 12 mois, allant du 1er janvier au 31 décembre 2021. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SLI-13 - D - Réalisation des prélèvements réglementaires en vue de rechercher une toxicité éventuelle au niveau de l'infrastructure de tir - analyse des échantillons - transmission des résul
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90715100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90714400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90715200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : SLI-13 - D - Réalisation des prélèvements réglementaires en vue de rechercher une toxicité éventuelle au niveau de l'infrastructure de tir - analyse des échantillons - transmission des résultats au SGAMI/DI et services gestionnaire en vue de leur affichage dans les stands de tir utilisés par le ministère de l?intérieur et situés dans les départements 04-13-83-84
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une première période de 12 mois, allant du 1er janvier au 31 décembre 2021. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SLI-34 - A - Entretien et maintenance de la butte de tir - réparation des produits et équipements balistiques - remplacement des rideaux anti-retour ainsi que des dalles anti-retour (DAR), d
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90660000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90650000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : SLI-34 - A - Entretien et maintenance de la butte de tir - réparation des produits et équipements balistiques - remplacement des rideaux anti-retour ainsi que des dalles anti-retour (DAR), dépollution des buttes de tir à haut coefficient d'absorption (caoutchouc, ...)Cela concerne les stands de tir utilisés par le ministère de l?intérieur implantés dans les départements 30-34
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une première période de 12 mois, allant du 1er janvier au 31 décembre 2021. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SLI-34 - B - Dépollution du tunnel de tir - nettoyage des sols, des murs, des plafonds et des installations diverses - évacuation et revalorisation des déchets (plomb...) ainsi que de l'en
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90660000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90523000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90650000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : SLI-34 - B - Dépollution du tunnel de tir - nettoyage des sols, des murs, des plafonds et des installations diverses - évacuation et revalorisation des déchets (plomb...) ainsi que de l'ensemble des déchets issus des tirs - fourniture des conteneurs spécifiques - Recollement, transport et dépose des étuis vers l'armurerie du SGAMI-13Cela concerne les stands de tir utilisés par le ministère de l?intérieur implantés dans les départements 30-34
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une première période de 12 mois, allant du 1er janvier au 31 décembre 2021. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SLI-34 - C - Entretien et maintenance de la centrale de traitement d'air (CTA) - remplacement des filtres à la demande ou annuellement - dépollution complète de gaines aérauliques - entret
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50514300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71315410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : SLI-34 - C - Entretien et maintenance de la centrale de traitement d'air (CTA) - remplacement des filtres à la demande ou annuellement - dépollution complète de gaines aérauliques - entretien des moteurs, tableau de commandes, etc. ainsi que des courroies (changement ou resserage) - normalisation des filtres en liaison avec AMOCela concerne les stands de tir utilisés par le ministère de l?intérieur implantés dans les départements 30-34
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une première période de 12 mois, allant du 1er janvier au 31 décembre 2021. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SLI-34 - D - Réalisation des prélèvements réglementaires en vue de rechercher une toxicité éventuelle au niveau de l'infrastructure de tir - analyse des échantillons - transmission des résul
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90715100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90714400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90715200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : SLI-34 - D - Réalisation des prélèvements réglementaires en vue de rechercher une toxicité éventuelle au niveau de l'infrastructure de tir - analyse des échantillons - transmission des résultats au SGAMI/DI et services gestionnaire en vue de leur affichage dans les stands de tir utilisés par le ministère de l?intérieur et situés dans les départements 30-34
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une première période de 12 mois, allant du 1er janvier au 31 décembre 2021. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SLI-31 - A - Entretien et maintenance de la butte de tir - réparation des produits et équipements balistiques - remplacement des rideaux anti-retour ainsi que des dalles anti-retour (DAR), d
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90660000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90650000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : SLI-31 - A - Entretien et maintenance de la butte de tir - réparation des produits et équipements balistiques - remplacement des rideaux anti-retour ainsi que des dalles anti-retour (DAR), dépollution des buttes de tir à haut coefficient d'absorption (caoutchouc, ...)Cela concerne les stands de tir utilisés par le ministère de l?intérieur implantés dans les départements 11-31-32-66
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une première période de 12 mois, allant du 1er janvier au 31 décembre 2021. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SLI-31 - B - Dépollution du tunnel de tir - nettoyage des sols, des murs, des plafonds et des installations diverses - évacuation et revalorisation des déchets (plomb...) ainsi que de l'en
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90660000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90523000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90650000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : SLI-31 - B - Dépollution du tunnel de tir - nettoyage des sols, des murs, des plafonds et des installations diverses - évacuation et revalorisation des déchets (plomb...) ainsi que de l'ensemble des déchets issus des tirs - fourniture des conteneurs spécifiques - Recollement, transport et dépose des étuis vers l'armurerie du SGAMI-13Cela concerne les stands de tir utilisés par le ministère de l?intérieur implantés dans les départements 11-31-32-66
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une première période de 12 mois, allant du 1er janvier au 31 décembre 2021. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SLI-31 - C - Entretien et maintenance de la centrale de traitement d'air (CTA) - remplacement des filtres à la demande ou annuellement - dépollution complète de gaines aérauliques - entret
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50514300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71315410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : SLI-31 - C - Entretien et maintenance de la centrale de traitement d'air (CTA) - remplacement des filtres à la demande ou annuellement - dépollution complète de gaines aérauliques - entretien des moteurs, tableau de commandes, etc. ainsi que des courroies (changement ou resserage) - normalisation des filtres en liaison avec AMOCela concerne les stands de tir utilisés par le ministère de l?intérieur implantés dans les départements 11-31-32-66
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une première période de 12 mois, allant du 1er janvier au 31 décembre 2021. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SLI-31 - D - Réalisation des prélèvements réglementaires en vue de rechercher une toxicité éventuelle au niveau de l'infrastructure de tir - analyse des échantillons - transmission des résul
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90715100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90714400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90715200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : SLI-31 - D - Réalisation des prélèvements réglementaires en vue de rechercher une toxicité éventuelle au niveau de l'infrastructure de tir - analyse des échantillons - transmission des résultats au SGAMI/DI et services gestionnaire en vue de leur affichage dans les stands de tir utilisés par le ministère de l?intérieur et situés dans les départements 11-31-32-66
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une première période de 12 mois, allant du 1er janvier au 31 décembre 2021. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SLI-2A - A - Entretien et maintenance de la butte de tir - réparation des produits et équipements balistiques - remplacement des rideaux anti-retour ainsi que des dalles anti-retour (DAR), d
Lot nº : 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90660000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90650000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : SLI-2A - A - Entretien et maintenance de la butte de tir - réparation des produits et équipements balistiques - remplacement des rideaux anti-retour ainsi que des dalles anti-retour (DAR), dépollution des buttes de tir à haut coefficient d'absorption (caoutchouc, ...)Cela concerne les stands de tir utilisés par le ministère de l?intérieur implantés dans les départements 2A et 2B
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une première période de 12 mois, allant du 1er janvier au 31 décembre 2021. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SLI-2A - B - Dépollution du tunnel de tir - nettoyage des sols, des murs, des plafonds et des installations diverses - évacuation et revalorisation des déchets (plomb...) ainsi que de l'en
Lot nº : 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90660000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90523000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90650000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : SLI-2A - B - Dépollution du tunnel de tir - nettoyage des sols, des murs, des plafonds et des installations diverses - évacuation et revalorisation des déchets (plomb...) ainsi que de l'ensemble des déchets issus des tirs - fourniture des conteneurs spécifiques - Recollement, transport et dépose des étuis vers l'armurerie du SGAMI-13Cela concerne les stands de tir utilisés par le ministère de l?intérieur implantés dans les départements 2A et 2B
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une première période de 12 mois, allant du 1er janvier au 31 décembre 2021. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SLI-2A - C - Entretien et maintenance de la centrale de traitement d'air (CTA) - remplacement des filtres à la demande ou annuellement - dépollution complète de gaines aérauliques - entret
Lot nº : 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50514300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71315410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : SLI-2A - C - Entretien et maintenance de la centrale de traitement d'air (CTA) - remplacement des filtres à la demande ou annuellement - dépollution complète de gaines aérauliques - entretien des moteurs, tableau de commandes, etc. ainsi que des courroies (changement ou resserage) - normalisation des filtres en liaison avec AMOCela concerne les stands de tir utilisés par le ministère de l?intérieur implantés dans les départements 2A et 2B
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une première période de 12 mois, allant du 1er janvier au 31 décembre 2021. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SLI-2A - D - Réalisation des prélèvements réglementaires en vue de rechercher une toxicité éventuelle au niveau de l'infrastructure de tir - analyse des échantillons - transmission des résul
Lot nº : 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90715100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33954000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90714400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90715200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : SLI-2A - D - Réalisation des prélèvements réglementaires en vue de rechercher une toxicité éventuelle au niveau de l'infrastructure de tir - analyse des échantillons - transmission des résultats au SGAMI/DI et services gestionnaire en vue de leur affichage dans les stands de tir utilisés par le ministère de l?intérieur et situés dans les départements 2A et 2B
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une première période de 12 mois, allant du 1er janvier au 31 décembre 2021. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ZONE SUD - E - prestations d'assistance aux services gestionnaires utilisateurs et audit annuel des infrastructures de tir zonales au profit de la PN, de la GN, du SGAMI ou de la PTS
Lot nº : 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : ZONE SUD - E - prestations d'assistance aux services gestionnaires utilisateurs et audit annuel des infrastructures de tir zonales au profit de la PN, de la GN, du SGAMI ou de la PTS
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une première période de 12 mois, allant du 1er janvier au 31 décembre 2021. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 octobre 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 octobre 2020 - 10:00 Lieu : MARSEILLE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille., 22, 24, Rue de Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 30
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 septembre 2020
Mots déscripteurs
Prestations de services
Assistance à maîtrise d'ouvrage