Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux de viabilisation et espaces verts de la ZAC Chêne Morand à Cesson-Sévigné (35) répartis en 4 lots

Emetteur : TERRITOIRES PUBLICS (35)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 19/09/2020
Clôture : 19/10/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 35
Annonce No 20-113799
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
TERRITOIRES PUBLICS, 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, 35200, Rennes, F, Courriel : servane.grison@territoires-rennes.fr , Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://territoires-rennes.fr
Adresse du profil acheteur : https://territoires.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://territoires.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://territoires.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SPLA
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de viabilisation et espaces verts de la ZAC Chêne Morand à Cesson-Sévigné (35) répartis en 4 lots
Numéro de référence : SG/IL TP112
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux de viabilisation et espaces verts de la ZAC Chêne Morand à Cesson-Sévigné (35) répartis en 4 lots -lot 1 : Terrassements, voirie, bordures, assainissement - lot 2 : Réseaux souples - lot 3 : Espaces verts, mobiliers, gabions - lot 4 : Murets techniques et serrurerie
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 452 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 - Terrassements, voiries, bordures, assainissement
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les principaux travaux à réaliser sont :- Les installations et préparation de chantier,- Les terrassements : décapage etc- Le revêtement de sols : fourniture de l'enrobé, de dalles béton, de stabilisé etc- Les bordures et dalles : fourniture et pose de bordures, dalles etc- Le mobilier urbain : fourniture et pose de butées, potelets etc- Signalisation : réalisation de la signalisation horizontale et verticale
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 625 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La proposition de variantes est autorisée pour le lot 1 uniquement pour les ouvrages en infrastructure, non visibles en surface.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 - Réseaux souples
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les travaux prévus sont :- la mise au point des plans d'exécution des travaux, la réalisation des plans et documents,en fin de travaux, conformes à l'exécution, l'implantation et le piquetage des ouvragesprojetés, les contrôles et les essais,- la dépose de réseaux existants dans l'emprise des travaux et non conservés,- l'exécution des réseaux extérieurs d'eau potable et de défense incendie- l'exécution de réseaux de gaz,- la fourniture et la pose de poteaux d'incendie,- la fourniture et la pose des fourreaux de télécommunication et de fibre optique,- l'exécution des réseaux de distribution électrique et d'éclairage extérieur et des réseauxdivers- l'exécution du réseau d'injection électrique dans le réseau public. Cette énergie est produiteau sein même de chaque lot- la réalisation du dossier de récolement
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 470 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La proposition de variantes est autorisée pour le lot 2 uniquement pour les ouvrages en infrastructure, non visibles en surface.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 - Espaces verts, mobiliers, gabions
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les travaux à réaliser comprennent essentiellement : - Les travaux préalables et préparatoires, - Le nettoyage du site et les abattages et élagages nécessaires, - Les terrassements pour la réalisation des fosses de plantation, - La fourniture et la mise en place de la terre végétale, - Le terrassement, la fourniture et la mise en place d'un mélange terre-pierre, - La fourniture et la plantation de tous les végétaux prescrits, - La réalisation de tous les engazonnements et prairies fleuries, - L'entretien de l'ensemble des espaces verts pendant une durée de deux (2) ans, - La fourniture et la mise en œuvre de paillage (écorce ou bâches), - La réalisation des passerelles bois, - La réalisation des garde-corps bois nécessaires, - La réalisation de murets en gabion bois ou pierre suivant leur localisation, - La fourniture et la pose de mobilier urbain (bancs, corbeilles, tables, méridiennes, supports vélos, abri cycles, barrières bois...), - La réalisation de pas d'âne en bois et remplissage en sable stabilisé, - La fourniture et la mise en œuvre d'une signalétique spécifique, - La réalisation de jeux de boules, - La réalisation de clôtures grillagée.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 987 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1/-Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.2/-Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3/-L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaire des 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.ODéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.oDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.oJustification des qualifications demandées :Pour le lot 1 - Terrassements- voiries- bordures - assainissement :- qualification F.N.T.P. 5113- Qualifications délivrées par la FNTP : IP 211 Démolition, abattage par engin mécanique IP 2321 Travaux de Terrassements courants en milieu urbains IP 34 Chaussées urbaines IP 361 Traitements de surfaceIP 514 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbainOu références équivalentesPour le lot 2 - Réseaux souples :- Qualifications délivrées par la FNTP :IP 733 pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication IP 651 Eclairage Public - Travaux neufs IP 5113 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) Etablis en canalisations de DN ≤ 300mm en site non urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf- Qualifications délivrées par QUALIFELEC : Indice TN 3 Ou références équivalentesPour le lot 3 - Espaces verts, mobilier, gabion :- Qualification ASQUAL ROG, QUALIPAYSAGE P120 minimum et E141
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les marchés comportent une clause d'insertion, le nombre d'heures est de : Lot 1 : 1610 h Lot 2 : 630 h Lot 3 : 490 h
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 octobre 2020 - 18:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 octobre 2020 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme Achat Public à l'adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com. Les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plateforme https://territoires.achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TGI de Rennes, Cité judiciaire 7 rue Pierre Abelard, 35000, RENNES, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TGI de Rennes, Cité judiciaire 7 rue Pierre Abelard, 35000, RENNES, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 septembre 2020
Mots déscripteurs
Abris
Terrassement
Travaux de viabilité