Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Maintenance des applications de gestion électronique des documents européens (eurodoc) et de gestion des précédents de séance (tim) (ACCORD-CADRE 2020AN-13)

Emetteur : ASSEMBLÉE NATIONALE (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 19/09/2020
Clôture : 20/10/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-113371
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ASSEMBLÉE NATIONALE, 126 rue de l'Université, Point(s) de contact : Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés), 75355, Paris 07 SP, F, Téléphone : (+33) 1 40 63 85 12, Courriel : drcm@assemblee-nationale.fr , Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.assemblee-nationale.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Assemblée parlementaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assemblée parlementaire

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MAINTENANCE DES APPLICATIONS DE GESTION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS EUROPÉENS (EURODOC) ET DE GESTION DES PRÉCÉDENTS DE SÉANCE (TIM)
Numéro de référence : 2020AN-13
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L?accord-cadre a pour objet la maintenance corrective et évolutive des applications, reposant l?une et l?autre sur le logiciel de gestion de contenu NUXEO, suivantes : l?application EURODOC de gestion électronique des documents transmis par les instances européennes et l?application TIM de gestion des précédents de séance.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 166 666,66  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48613000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Site de l'AN qui comprend le Palais Bourbon et deux de ses annexes sises au 233 boulevard Saint-Germain et au 33 rue Saint-Dominique à Paris, 7e arrondissement.
II.2.4)Description des prestations : L?accord-cadre a pour objet la maintenance corrective et évolutive des applications, reposant l?une et l?autre sur le logiciel de gestion de contenu NUXEO, suivantes : l?application EURODOC de gestion électronique des documents transmis par les instances européennes et l?application TIM de gestion des précédents de séance. Le titulaire assure à ce titre la réalisation des prestations suivantes, décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) afférent à l?accord-cadre : l?assistance ainsi que la maintenance corrective des deux applications ; en tant que de besoin, la réalisation de prestation de maintenance adaptative et évolutive, de prestations de formation, audit et conseil, portant sur les deux applications. L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant à une année de forfait d?assistance et de maintenance corrective (UO2) sans maximum, comme le permet le 2° de l?article R. 2162-4 du code de la commande publique. A titre indicatif l?exécution de l?accord-cadre débutera en janvier 2021 (début de la phase de prise en charge) et par une période de préparation de deux mois.(cf: règlement de la consultation)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 166 666,66 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut ensuite faire l?objet de deux reconductions expresses, d?un an chacune. Sa durée totale ne peut excéder quatre ans. L?exécution de l?accord-cadre débute par une période de préparation de deux mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant l?échéance annuelle de l?accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l?accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.1 Cautions et garanties exigées (le cas échéant) : Aucune caution n?est exigée2 Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références des dispositions applicables (le cas échéant) :Budget de l'Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement souhaité par l'Assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire de l?accord-cadre: en cas de groupement, un mandataire devra être désigné.- Lettre de candidature : imprimé DC1 (disponible aux adresses URL suivante : https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics et https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marche-publics ou document équivalent). En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l?ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;- La déclaration sur l?honneur du candidat justifiant qu?il n?entre dans aucun des cas d?interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique (modèle de déclaration proposé en annexe 1 du règlement de la consultation)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1 Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires correspondant aux fournitures et prestations objets de l?accord-cadre, dans la limite des trois derniers exercices disponibles2 Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années ;3 Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour la réalisation de prestations d?infogérance informatique et l?importance du personnel d?encadrement de ces personnels, dans la limite des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations en relation avec l?objet de l?accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d?autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci dessus. Il doit également apporter la preuve qu?il en disposera pour l?exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.Si le candidat présente sa candidature sous la forme du Document Unique de Marché Européen (DUME) prévu à l?article R. 2143-4 du Code de la commande publique, il peut utiliser l?un des services suivants : le ?Service DUME? mis à disposition par l?État : https://chorus-pro.gouv.fr ou le service mis à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/tools/espd
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 octobre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 octobre 2020 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS 04 SP, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS 04 SP, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 septembre 2020
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)