Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Location d'équipements robotisés d'exploration et d'excavation sous-marins (ROV) avec bateau support de travail et location de moyens nautiques support-surface professionnels

Emetteur : INST NAL RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PRE (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 20/09/2020
Clôture : 21/10/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75, 11, 13, 20A, 30, 34, 6, 66, 83
Annonce No 20-114893
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
INST NAL RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PRE, 121, rue d'Alésia - CS 20007, Point(s) de contact : Mme Vartouhi Kolomian, 75685, Paris Cedex 14, F, Téléphone : (+33) 1 40 08 80 45, Courriel : service-marches-publics@inrap.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.inrap.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=638546&orgAcronyme=f5j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Archéologie préventive

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location d'équipements robotisés d'exploration et d'excavation sous-marins (ROV) avec bateau support de travail et location de moyens nautiques support-surface professionnels
Numéro de référence : 013SE2020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60653000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Lots de 1 à 6 : Location d'équipements robotisés d'exploration et d'excavation sous-marins (ROV) avec bateau support de travail sur les différentes façades maritimes françaises - Lots de 7 à 13 : Location de moyens nautiques support-surface professionnels de différentes tailles (navire léger à moyen, petit navire de travail, ponton flottant) avec équipage et de matériels techniques spécifiques pour le déploiement de 6 à 10 archéologues-plongeurs dans le cadre de diagnostics ou de fouilles archéologiques sur les différentes façades maritimes françaises
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location d'équipements robotisés d'exploration et d'excavation sous-marins (ROV) avec bateau support de travail sur la Façade maritime méditerranéenne française, Corse incluse
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60653000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM0-FRL-FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la location, de deux types de ROV (équipements robotisés d'exploration et d'excavation sous-marins) l'un lourd, l'autre léger, avec bateau support de taille adapté, bateau immatriculé en professionnel. Ce lot concerne la façade maritime méditerranéenne française, Corse incluse.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.Le montant maximum de ce marché de prestations similaires pourra aller jusqu'au montant maximum du marché initial.Ces dispositions sont applicables à tous les lots.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location d'équipements robotisés d'exploration et d'excavation sous-marins (ROV) avec bateau support de travail en Martinique et Guadeloupe
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60653000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la location, de deux types de ROV (équipements robotisés d'exploration et d'excavation sous-marins) l'un lourd, l'autre léger, avec bateau support de taille adapté, bateau immatriculé en professionnel. Ce lot concerne la Martinique et la Guadeloupe.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.Le montant maximum de ce marché de prestations similaires pourra aller jusqu'au montant maximum du marché initial.Ces dispositions sont applicables à tous les lots.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location d'équipements robotisés d'exploration et d'excavation sous-marins (ROV) avec bateau support de travail à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60653000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la location, de deux types de ROV (équipements robotisés d'exploration et d'excavation sous-marins) l'un lourd, l'autre léger, avec bateau support de taille adapté, bateau immatriculé en professionnel. Ce lot concerne Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.Le montant maximum de ce marché de prestations similaires pourra aller jusqu'au montant maximum du marché initial.Ces dispositions sont applicables à tous les lots.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location d'équipements robotisés d'exploration et d'excavation sous-marins (ROV) avec bateau support de travail en Guyane
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60653000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la location, de deux types de ROV (équipements robotisés d'exploration et d'excavation sous-marins) l'un lourd, l'autre léger, avec bateau support de taille adapté, bateau immatriculé en professionnel. Ce lot concerne la Guyane.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.Le montant maximum de ce marché de prestations similaires pourra aller jusqu'au montant maximum du marché initial.Ces dispositions sont applicables à tous les lots.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location d'équipements robotisés d'exploration et d'excavation sous-marins (ROV) avec bateau support de travail à La Réunion
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60653000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la location, de deux types de ROV (équipements robotisés d'exploration et d'excavation sous-marins) l'un lourd, l'autre léger, avec bateau support de taille adapté, bateau immatriculé en professionnel. Ce lot concerne La Réunion.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.Le montant maximum de ce marché de prestations similaires pourra aller jusqu'au montant maximum du marché initial.Ces dispositions sont applicables à tous les lots.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location d'équipements robotisés d'exploration et d'excavation sous-marins (ROV) avec bateau support de travail à Mayotte
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60653000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la location, de deux types de ROV (équipements robotisés d'exploration et d'excavation sous-marins) l'un lourd, l'autre léger, avec bateau support de taille adapté, bateau immatriculé en professionnel. Ce lot concerne Mayotte.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.Le montant maximum de ce marché de prestations similaires pourra aller jusqu'au montant maximum du marché initial.Ces dispositions sont applicables à tous les lots.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location de moyens nautiques support-surface professionnels avec équipage et de matériels techniques spécifiques sur la façade maritime méditerranéenne française, Corse exclue
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60653000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL-FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet de définir la location, dans le cadre de diagnostics ou de fouilles archéologiques sur les différentes façades maritimes françaises, d'un bateau support professionnel de taille moyenne pour l'accueil de 6 à 10 (selon les lots) d'archéologues-plongeurs avec équipements, avec un retour au port chaque soir. Ce lot concerne la façade maritime méditerranéenne française, Corse exclue.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.Le montant maximum de ce marché de prestations similaires pourra aller jusqu'au montant maximum du marché initial.Ces dispositions sont applicables à tous les lots.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location de moyens nautiques support-surface professionnels avec équipage et de matériels techniques spécifiques en Corse uniquement
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60653000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet de définir la location, dans le cadre de diagnostics ou de fouilles archéologiques sur les différentes façades maritimes françaises, d'un bateau support professionnel de taille moyenne pour l'accueil de 6 à 10 (selon les lots) d'archéologues-plongeurs avec équipements, avec un retour au port chaque soir. Ce lot concerne la Corse uniquement.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.Le montant maximum de ce marché de prestations similaires pourra aller jusqu'au montant maximum du marché initial.Ces dispositions sont applicables à tous les lots.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location de moyens nautiques support-surface professionnels avec équipage et de matériels techniques spécifiques en Martinique et en Guadeloupe
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60653000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY2-FRY1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet de définir la location, dans le cadre de diagnostics ou de fouilles archéologiques sur les différentes façades maritimes françaises, d'un bateau support professionnel de taille moyenne pour l'accueil de 6 à 10 (selon les lots) d'archéologues-plongeurs avec équipements, avec un retour au port chaque soir. Ce lot concerne la Martinique et la Guadeloupe.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.Le montant maximum de ce marché de prestations similaires pourra aller jusqu'au montant maximum du marché initial.Ces dispositions sont applicables à tous les lots.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location de moyens nautiques support-surface professionnels avec équipage et de matériels techniques spécifiques à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60653000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet de définir la location, dans le cadre de diagnostics ou de fouilles archéologiques sur les différentes façades maritimes françaises, d'un bateau support professionnel de taille moyenne pour l'accueil de 6 à 10 (selon les lots) d'archéologues-plongeurs avec équipements, avec un retour au port chaque soir. Ce lot concerne Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.Le montant maximum de ce marché de prestations similaires pourra aller jusqu'au montant maximum du marché initial.Ces dispositions sont applicables à tous les lots.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location de moyens nautiques support-surface professionnels avec équipage et de matériels techniques spécifiques en Guyane
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60653000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet de définir la location, dans le cadre de diagnostics ou de fouilles archéologiques sur les différentes façades maritimes françaises, d'un bateau support professionnel de taille moyenne pour l'accueil de 6 à 10 (selon les lots) d'archéologues-plongeurs avec équipements, avec un retour au port chaque soir. Ce lot concerne la Guyane.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.Le montant maximum de ce marché de prestations similaires pourra aller jusqu'au montant maximum du marché initial.Ces dispositions sont applicables à tous les lots.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location de moyens nautiques support-surface professionnels avec équipage et de matériels techniques spécifiques à la Réunion
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60653000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet de définir la location, dans le cadre de diagnostics ou de fouilles archéologiques sur les différentes façades maritimes françaises, d'un bateau support professionnel de taille moyenne pour l'accueil de 6 à 10 (selon les lots) d'archéologues-plongeurs avec équipements, avec un retour au port chaque soir. Ce lot concerne La Réunion.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.Le montant maximum de ce marché de prestations similaires pourra aller jusqu'au montant maximum du marché initial.Ces dispositions sont applicables à tous les lots.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location de moyens nautiques support-surface professionnels avec équipage et de matériels techniques spécifiques à Mayotte
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60653000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet de définir la location, dans le cadre de diagnostics ou de fouilles archéologiques sur les différentes façades maritimes françaises, d'un bateau support professionnel de taille moyenne pour l'accueil de 6 à 10 (selon les lots) d'archéologues-plongeurs avec équipements, avec un retour au port chaque soir. Ce lot concerne Mayotte.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.Le montant maximum de ce marché de prestations similaires pourra aller jusqu'au montant maximum du marché initial.Ces dispositions sont applicables à tous les lots.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature ou DC1 complété. ; les candidats peuvent également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) issu du Règlement d'exécution 2016/7 du 5 janvier 2016 de la Commission européenne, établi en français;- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou DC1 complété;- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou DC2 complété;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des prestations effectuées, équivalentes aux prestations demandées dans l'accord-cadre, au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 octobre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 octobre 2020 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations des lots 1 à 6 font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bon de commande.Les prestations des lots 7 et 8 font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté par bon de commande.Ces prestations des lots 9 à 13 font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bon de commande.les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 013se2020.l'offre devra être déposée sur le site de la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 013se2020le montant minimum HT sur la durée totale du marché de l'ensemble des lots sont de 0 euro(s) Ht.Le montant maximum HT sur la durée totale sont les suivants:lot 1: 750 000 euro(s) HtLot 2: 500 000 euro(s) HtLot 3: 250 000 euro(s) HtLot 4: 250 000 euro(s) HtLot 5: 375 000 euro(s) HtLot 6: 250 000 euro(s) HtLot 7: 500 000 euro(s) HtLot 8: 375 000 euro(s) HtLot 9: 375 000 euro(s) HtLot 10: 250 000 euro(s) HtLot 11: 250 000 euro(s) HtLot 12: 375 000 euro(s) HtLot 13: 250 000 euro(s) HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy, 75181, PARIS, F, Téléphone : (+33) 14 45 94 40, Courriel : greffe-ta-paris@juradm.fr , Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy, 75181, PARIS, F, Téléphone : (+33) 14 45 94 40, Courriel : greffe-ta-paris@juradm.fr , Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 septembre 2020
Mots déscripteurs
Location (matériels)