Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

FOURNITURE DE MOBILIERS ET AUTRES ARTICLES POUR COLLECTIVITES

Emetteur : COMMUNE LE LUC (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/09/2020
Clôture : 02/11/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-114912
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LE LUC.
 Correspondant :  M. le maire, hôtel de Ville
3 place de la Liberté 83340 Le Luc-en-Provence, tél. : (+33) 4-94-50-01-00, courriel : k.abbad@mairie-leluc.fr adresse internet : http://www.mairie-leluc.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de mobiliers et autres articles pour collectivités.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39130000
Objets supplémentaires : 39151000.
Lieu de livraison : le Luc en Provence, 83340 Le Luc-en-Provence.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans : L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sera conclu comme suit : Pour la Mairie : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 35 000 EUR (H.T.) annuel.Pour le CCAS : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 10 000 EUR (H.T.) annuel.
Valeur estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sera conclu comme suit :
Pour la Mairie :
Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 35 000 eur (H.T.) annuel.
pour le CCAS :
Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 10 000 eur (H.T.) annuel.
le marché contient un lot unique car l'allotissement des prestations rendrait l'exécution complexe et plus coûteuse.
il contient une tranche ferme.
Estimation de la valeur (H.T.) : 180 000 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
en cas de non-reconduction, la collectivité informe le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant l'échéance du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 janvier 2021.
Cautionnement et garanties exigés : voir documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire ;
Délai global de paiement : il ne pourra excéder 30 jours ;
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de chaque structure, aux budgets communaux de la Ville du Luc-En-Provence et au budget du CCAS du Luc-En-Provence.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
la forme juridique du groupement pourra être solidaire ou conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : voir le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 20 %;
     - délai : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 06-2020.

Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : sans objet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie du Luc en Provence.
 3 Place de la Liberté,  83340 Le Luc-en-Provence, , courriel : kabbad@mairie-leluc.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 Rue de Racine 83000 Toulon, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradum.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Rè secrétariat Général pour les Affaires Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du code de justice administrative
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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