Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Prestations d exploitation et de surveillance de la piscine de la Caserne Lambert au profit des personnels des forces armées de la zone sud de l océan Indien (FAZSOI).

Emetteur : EMA/DC SCA/GSBdD Réunion-Mayotte (974)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 28/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 974
Annonce No 20-117855
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EMA/DC SCA/GSBdD Réunion-Mayotte.
 Correspondant : M. Olliveau Eric, Ema/Dc Sca/Gsbdd Réunion-Mayotte, caserne lambert B.P. 50800 97476 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-93-54-82, courriel : SAF.BAP@GMAIL.COM adresse internet : http://WWW.MARCHES-PUBLICS.GOUV.FR .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627886&orgAcronyme=g7h .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : prestations d exploitation et de surveillance de la piscine de la Caserne Lambert au profit des personnels des forces armées de la zone sud de l océan Indien (Fazsoi).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71700000.
Lieu d'exécution : la Réunion, 97400 Saint-Denis.
Code NUTS : -FRY4.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

exploitation et surveillance d'une piscine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d exploitation et de surveillance de la piscine de la Caserne Lambert au profit des personnels des forces armées de la zone sud de l océan Indien (Fazsoi).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : une 1ère période partant du 1er novembre 2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er novembre 2020 jusqu'au 31 décembre 2021. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour :
- une 2e période, débutant le 1er janvier 2022 et se terminant le 31 décembre 2022 ;
- une 3e période, débutant le 1er janvier 2023 et se terminant le 31 décembre 2023 ;
- une 4e période, débutant le 1er janvier 2024 et se terminant le 30 octobre 2024.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par des ressources budgétaires de l'etat. Le règlement financier des sommes dues est assuré par la direction régionale des finances publiques (Drfip) de La Réunion qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique (" Code "), le délai de paiement est fixé à trente jours, suivant les dispositions prévues aux articles R2192-12 à R2192-15, R2192-24 et R2192-27 à R2192-30 du " Code ".En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions et au taux fixé dans les articles R2192-31 à R2192-36 du " Code ".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article R2142-19 du code de la commande publique ( " Code "), les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. En application de l'article R2142-22, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément à l'article R2142-24 du " Code ".
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les documents demandés au titre de la candidature sont inscrits dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2020, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCE_2020_27.

Renseignements complémentaires : le retrait des documents de la consultation et le dépôt des offres se font obligatoirement par vois dématérialisée via la plateforme des achats de l'etat (Place). Aucune variante n'est autorisée pour cette procédure.
une visite des lieux est obligatoire sauf pour les candidats pouvant justifier d'une connaissance approfondie de la piscine et de ses contraintes. Elle a pour but de permettre aux candidats de prendre en compte toutes les spécificités afférentes à la prestation, afin de pouvoir répondre de manière réaliste aux besoins du bénéficiaire du marché. Les candidats ne sauraient se prévaloir, ultérieurement à la notification du marché, d'une connaissance insuffisante des installations. Toutes les modalités concernant la visite des lieux sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627886&orgAcronyme=g7h .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627886&orgAcronyme=g7h .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627886&orgAcronyme=g7h .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627886&orgAcronyme=g7h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la réunion 27, rue félix guyon Cs61107 97404 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de la réunion 27, rue félix guyon Cs61107 97404 Saint-Denis, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.

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