Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre relatif à l'établissement de la paie et des déclarations sociales pour le compte de la Compagnie des Transport du Bas-Rhi

Emetteur : Société Publique Locale - Compagnie de (67)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 21/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 20-117902
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société Publique Locale - Compagnie de.
 Correspondant : Mme le manach Kelly, gare Routière des Halles - 14 place des Halles 67000 Strasbourg, tél. : 07-87-28-20-76, courriel : KLEMANACH@ctbr67.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre relatif à l'établissement de la paie et des déclarations sociales pour le compte de la Compagnie des Transport du Bas-Rhin (Ctbr).
L'Accord-Cadre à conclure est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux bons de commande
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79211110.
Lieu d'exécution : gare Routière des Halles - 14 place des Halles, 67000 Strasbourg.
Code NUTS : -FRF11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre relatif à l'établissement de la paie et des déclarations sociales pour le compte de la Compagnie des Transport du Bas-Rhin (Ctbr).
L'Accord-Cadre à conclure est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux bons de commande.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution de l'accord-cadre, dans un souci de bonne exécution des prestations objet de l'accord-cadre qui apparaissent étroitement imbriquées entre elles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Dc1 ou attestation sur l'honneur) ;Tout document (extrait K-Bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020011.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre à conclure est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux bons de commande.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont le seuil de commandes est défini comme suit : sans minimum et un maximum de 60 000 euro(s) (H.T.) par période (par an).
les offres seront donc analysées en amont des candidatures.
les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition.
en application de l'article L.2123-1 du code de la Commande Publique, l'entité d'adjudicatrice se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier avec les trois candidats ayant présentés la meilleure offre.
Cette négociation se déroulera dans le respect des principes d'égalité de traitement, de non-discrimination et d'obligation de transparence prévus par le code de la commande publique.
la négociation prendra la forme d'un échange écrit (échangevia la plateforme de dématérialisation des marchés public) ou de rencontre physique.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ou à compter de la date indiquée dans l'ordre de service. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. En aucun cas, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser 4 ans.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité Adjudicatrice dans un délai de 1 mois avant la fin de durée de validité de l'accord-cadre.
Si l'entité Adjudicatrice décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
l'accord-cadre comprend une clause de réexamen.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25989&orgAcronyme=b4v .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25989&orgAcronyme=b4v .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta_strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Mots déscripteurs
Expertise comptable