Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

PRESTATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE PAR LE RENFORT DES EQUIPES AGENTS DE POLES DE SERVICE/DED SUR DES FONCTIONS DE NETTOYAGE ET DE RESTAURATION DE LA COMMUNE DE VILLEURBANNE

Emetteur : Ville de Villeurbanne (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 19/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-117921
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeurbanne.
 Correspondant :  le maire, direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon B.P. 65051 69601 Villeurbanne, tél. : 04-26-10-60-07, télécopieur : 04-72-65-80-51, courriel : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr adresse internet : http://www.mairie-villeurbanne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.villeurbanne.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation d'insertion professionnelle par le renfort des equipes agents de poles de service/ded sur des fonctions de nettoyage et de restauration de la commune de villeurbanne.
CPV - Objet principal : 85312510.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

les prestations support concernent le remplacement de personnels absents au sein des équipes pôle de service de la direction de l'education, dans les groupes scolaires de la commune.
consultation réservée à une structure d'insertion par l'activité économique (Siae) ou une structure équivalente au sens des articles L5132-4 du Code du travail et L2113-13 du Code de la commande publique
la présente consultation est passée selon la procédure adaptée applicable aux marchés de services sociaux et soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1-3° du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
les montants annuels (H.T.) des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Minimum : 150.000 euros Ht
Maximum : 350.000 euros Ht
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre de la collectivité.
en application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
prestation réservée à une structure d'insertion par l'activité économique (Siae) ou une structure équivalente au sens des articles L5132-4 du Code du travail et L2113-13 du Code de la commande publique.
les candidats devront présenter l'agrément DIRECCTE ou une convention avec la DIRECCTE précisant leur statut de structure d'insertion par l'activité économique. Cette convention ou cet agrément constitue le seuil minimum obligatoire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-6751.

Renseignements complémentaires : cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Conformément aux dispositions de l'article R2132-12 du code de la commande publique, l'acheteur n'est pas tenu d'exiger l'utilisation de moyens de communication électronique pour les marchés publics relevant du régime de réservation aux structures d'insertion.
les candidats sont donc exceptionnellement autorisés à remettre leurs plis :
- sous format papier
- sous format électronique.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 19 octobre 2020, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Mots déscripteurs
Prestations de services