Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Fourniture de colis de Noël destinés à des seniors - Noël 2020

Emetteur : ville de Corbeil-Essonnes (91)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 23/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 20-117956
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Corbeil-Essonnes.
 Correspondant : Mme FALL Fatoumata, Responsable Commande Publique, service de la Commande Publique 28, avenue de Chantemerle 91108 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-78-23, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr adresse internet : http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_znf2X9ZMxR .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de colis de Noël destinés à des seniors - noël 2020.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15894200.
Lieu de livraison : corbeil-Essonnes, 91100.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la fourniture de colis de Noël destinés à des seniors pour 2020. La procédure applicable est la procédure adaptée passée en application des articles L.2120-1 2°, L.2123-1, R.2123-1 et suivants, R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Le colis devra comprendre les éléments suivants :
- une bouteille de champagne ou crément 20 cl ou 37,5 cl
- une bouteille de vin rouge de 37,5 cl
- un foie gras de 65 grammes
- une terrine de poisson
- un plat de viande et son accompagnement pour une personne
- un dessert
- une boîte de gâteaux
- une boîte de chocolat
- une confiture
- un cadeau
- une carte de vœux
les produits sont livrés conditionnés dans un emballage décoré
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R2123-1 2° et L2123-1 du Code de la Commande Publique, sans quantité minimale annuelle de commande et avec une quantité maximale annuelle de commande de 3 500 colis. Le présent accord-cadre comporte un lot unique afin de ne pas rendre techniquement et financièrement plus difficile l'exécution des prestations.
Le titulaire sera rémunéré en application des prix indiqués à l'acte d'engagement. Les prestations seront commandées sur la base de bons de commande passés au fur et à mesure des besoins.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune PSE n'est prévue. Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires ont la possibilité, à condition de répondre au préalable à l'offre de base, de présenter une ou des variantes, notamment dans l'hypothèse de présentation de plusieurs propositions de colis. Dans le cas d'offres avec variantes, celles-ci seront à chiffrer en plus ou moins-value par rapport à la solution de base, dans le cadre prévu à cet effet dans l'acte d'engagement.
les exigences minimales que toutes les variantes éventuelles doivent respecter sont :
- le nombre et la qualité des produits à fournir dans le colis de Noël.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 décembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Capacité économique et financière - références requises : le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le soumissionnaire doit présenter au minimum une référence de même montant et de même nature que le présent marché.
ou, en l'absence de référence, le candidat doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne signataire des documents, prouvant que cette personne est habilitée à engager l'entreprise et à signer en son nom.Afin d'évaluer les capacités professionnelles du soumissionnaire, ce dernier doit fournir un dossier récapitulatif, sauf si ce dossier est déjà fourni dans le dc2 précité, indiquant :-le cas échéant les qualifications et certifications de l'opérateur,-les moyens en personnel et matériel de l'opérateur économique,-une liste des principales références similaires à celles de la présente procédure de mise en concurrence, obtenues au cours des trois dernières années.Cette liste de références doit indiquer précisément :- le montant des contrats et prestations cités en références,- la date et le lieu de réalisation des prestations citées en référence,- le détail des contrats et prestations effectués,- et l'identité du cocontractant, public ou privé.Les références peuvent également être complétées soit par des attestations du client ou du maître d'ouvrage, soit par un certificat de capacité émanant de ces derniers.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en vigueur pour l'année en cours;
     - Autres renseignements demandés : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le soumissionnaire, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (groupement ou sous-traitance).Dans ce cas, le soumissionnaire doit remettre :1) Pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du soumissionnaire principal pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,2) Un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le soumissionnaire disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché, ce document est à joindre dans le Dc1 ou en annexe du Dc1.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2020, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Colis Noël 2020.

Renseignements complémentaires : les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de remise des offres par courriel ou sur la plateforme de dématérialisation à la rubrique " questions-réponses " à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_znf2X9ZMxR
La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement.
une réponse à toutes les questions sera adressée sur cette même plateforme de dématérialisation via la rubrique " questions- réponses ".
Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de quatre (4) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
fourniture d'un colis à titre d'échantillons
les soumissionnaires doivent transmettre à part, un colis type contenant tous les produits que le soumissionnaire propose de livrer s'il est retenu pour son offre. Le cas échéant, les soumissionnaires doivent transmettre un colis type pour chaque variante proposée.
le colis échantillon doit être livré à l'adresse suivante :
Pôle Séniors
Espace Charlotte Ansart
9, Allée Aristide Briand
91100 Corbeil-Essonnes
Aux heures et jours d'ouverture de l'espace Charlotte Ansart (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 h et de 13h 45 à 17 h 30).
ce colis type devra également être présenté de la manière dont le candidat se propose de présenter tous les colis à livrer s'il est retenu.
ce colis type devra porter uniquement l'indication :
" marche public - ne pas ouvrir
fourniture de colis de noël destines a des seniors - nOËL 2020 ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise du pli dématérialisé sont fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Corbeil-Essonnes.
 Correspondant : Mme FALL- fatoumata,  28, avenue de Chantemerle,  91100 Corbeil Essonnes, , tél. : 01-60-89-78-23, , télécopieur : 01-60-89-71-91, , courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-Essonnes.
 Correspondant : Mme FALL- fatoumata,  28, avenue de Chantemerle,  91100 Corbeil Essonnes, , tél. : 01-60-89-78-23, , télécopieur : 01-60-89-71-91, , courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr .

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