Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Travaux de voirie et d'aménagements paysagers des rues des Rouchats, de l'Alambic ( tranche ferme) et rue Etienne CLEMENTEL ( tranche optionnelle), à CHATEAUGAY

Emetteur : Clermont Auvergne Métropole (63)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 28/09/2020
Clôture : 21/10/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 20-117991
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Clermont Auvergne Métropole.
 Correspondant :  le président, 64 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-98-34-00, télécopieur : 04-73-98-34-01, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.clermontmetropole.eu .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.clermontmetropole.eu .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de voirie et d'aménagements paysagers des rues des Rouchats, de l'alambic ( tranche ferme) et rue Etienne CLEMENTEL ( tranche optionnelle), à CHATEAUGAY.
CPV - Objet principal : 45233220.
Lieu d'exécution : chateaugay.
Code NUTS : -FRK14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de travaux à prix unitaires passé pour une durée de 4 mois.
le marché est alloti ( 2 lots), il comprend pour chaque lot, une tranche ferme et des tranches optionnelles : 1 pour le lot 1, et 2 pour le lot 2.
le lot 1 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale et économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de voirie et d'aménagements paysagers des rues des Rouchats, de l'alambic ( tranche ferme) et rue Etienne CLEMENTEL ( tranche optionnelle), à CHATEAUGAY.
Estimation de la valeur (H.T.) : 448 500 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres.
les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : -.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
- déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020CM-TRX124.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu
Durée du marché : Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20/11/2020la Visite du site n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.
aucune prise de rendez-vous n'est requise.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 octobre 2020, à 14 heures.
Lieu : clermont-fd.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plate-forme de dématérialisation AWS : Plate-forme de dématérialisation AWS.
 64-66 avenue de l'union Soviétique,  63007 Clermont Ferrand, , tél. : 04-73-98-34-00, , courriel : service-commande-publique@clermontmetropole.eu,  adresse internet : http://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne 69002 Lyon, tél. : 03-45-21-82-43, courriel : jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente procédure de consultation pourra faire l'objet :
- d'un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-6 du code de justice administrative avant la signature du contrat
- d'un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative et R.551-7 à R.551-10 pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne. Un tel recours peut être assorti de conclusions indemnitaires et d'une demande de suspension de l'exécution du contrat dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Un tel recours peut être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du contrat dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
- les personnes, lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier, qui suit celle où la créance de sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
voirie et reseaux- aménagement Quartier des Rouchats
Ce lot comporte une tranche ferme ( concernant les travaux réalisés sur la Rue des ROUCHATS et la Rue de l'alambic) et une tranche optionnelle ( concernant les travaux qui pourraient être réalisés sur une partie de la Rue Etienne Clementel).
Les travaux comprennent essentiellement :
Des travaux de terrassement
des travaux de voirie
des travaux d'assainissement
des travaux de maçonnerie et ouvrages divers.
Coût estimé (HT) : 340 000 euros.
Informations complémentaires : déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
C.P.V. - Objet principal : 45233220.
Mots descripteurs : Végétaux, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 02. -
amenagements Paysagers
Aménagements paysagers sur le quartier des Rouchats sur la commune de Chateaugay.
La tranche ferme concerne les aménagements de la rue des Rouchats.
Les tranches optionnelles 1 et 2 concernent les travaux d'aménagements de la portion nord de la rue Etienne CLEMENTEL.
Coût estimé (HT) : 108 500 euros.
Informations complémentaires : déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Végétaux, Voirie et réseaux divers
Mots déscripteurs
Végétaux
Voirie et réseaux divers